Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle de l'Entrepreneuriat - Eco-Quartier Chateau-Rouge

Avis de concours
Département(s) de publication :74
Annonce n° 26-27403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Annemasse Les Voirons Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle de l'Entrepreneuriat - Eco-Quartier Chateau-Rouge à Annemasse (74)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment pour le Pôle de l'Entrepreneuriat comprenant des ateliers artisans en gestion "pépinière" ou 'hôtel d'entreprises", des bureaux pour la Mission Locale, des espaces mutualisés des locaux techniques et du stationnement en ouvrage pour une surface dans oeuvre totale d'environ 1 645 m². L'opération comprendra également l'aménagement intérieur du bâtiment, hors bureaux pour la Mission Locale, soit 1 231 m² de surface dans oeuvre, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants comprenant un accès logistique depuis l'avenue de Verdun et la future ligne du tramway, des stationnements extérieurs et les abords directs du bâtiment pour une surface totale d'environ 1 015 m² tel que précisé dans le programme de l'opération joint à la présente consultation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 448 835 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont EXE + OPC + mission complémentaire (CSSI). Calendrier prévisionnel : démarrage des études janvier 2027 - démarrage des travaux mars 2028 - livraison du bâtiment : juillet 2029 Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 5c4fc2dc-bddd-446b-b8b5-ba7b89cbf169
Identifiant interne : 20261962M01
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Iv.1.1) Type de procédure : Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse + (Esq+) , conformément aux articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le concours restreint sera suivi d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou l'un des lauréats retenus (article L.2122-1, R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la Commande publique). Cii.2.5) Critères d'attribution : les critères retenus pour le jugement des projets sont définis dans le projet de règlement de la consultation - phase projet. L'ouverture des projets n'est pas publique. La transmission des candidatures est autorisée uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, alors que les projets des candidats admis à concourir seront remis en version dématérialisée et pour partie en version matérialisée. Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications des "Conditions générales d'utilisation" et autres supports mis à disposition par la plateforme de dématérialisation (rubriques Pratique ou Assistance). La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Teractem agit en tant que mandataire d'Annemasse les Voirons Agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Pôle de l'Entrepreneuriat - Eco-Quartier Chateau-Rouge à Annemasse (74)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux consistent en la construction d'un bâtiment pour le Pôle de l'Entrepreneuriat comprenant des ateliers artisans en gestion "pépinière" ou 'hôtel d'entreprises", des bureaux pour la Mission Locale, des espaces mutualisés des locaux techniques et du stationnement en ouvrage pour une surface dans oeuvre totale d'environ 1 645 m². L'opération comprendra également l'aménagement intérieur du bâtiment, hors bureaux pour la Mission Locale, soit 1 231 m² de surface dans oeuvre, ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs attenants comprenant un accès logistique depuis l'avenue de Verdun et la future ligne du tramway, des stationnements extérieurs et les abords directs du bâtiment pour une surface totale d'environ 1 015 m² tel que précisé dans le programme de l'opération joint à la présente consultation. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 4 448 835 Euros HT Contenu de la mission : missions ESQ à AOR dont EXE + OPC + mission complémentaire (CSSI). Calendrier prévisionnel : démarrage des études janvier 2027 - démarrage des travaux mars 2028 - livraison du bâtiment : juillet 2029 Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1794581

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (ou rubrique F1 du Dc1 version d'avril 2019)Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnelsfiche n° 01 : Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment complétée (2 pages max. dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque membre du groupement y mettra en avant 5 opérations en équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale, pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années, (en format xls)Fiche n° 02 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les références graphiques principales que souhaite mettre en avant l'architecte ainsi qu'un encart présentant la motivation du candidat. (1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger). Chaque référence mentionnera l'opération, le maitre d'ouvrage, la mission effectuée par l'architecte et l'année de réalisation (livraison de l'ouvrage); (en format xls)Fiche n° 03 : Fiche synthétique en format A3 recto avec les performances environnementales de chaque membre du groupement (modes de déplacement du titulaire, modalités d'échanges (dématérialisation, plateforme d'échanges...), la gestion des déchets...(1 page max dans un fichier indépendant - modèle dans Dce à télécharger) (en format xls et pdf)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2, rubrique F1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794581
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/06/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : 6 élus titulaires de la Cao
Membres du jury : 2 personnalités invitées
Membres du jury : 4 personnes qualifiées
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 35 000,00 euro(s) HT Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son projet serait incomplet ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis des prestations répondant au programme est de 35 000 euro(s) HT (42 000 euro(s) TTC) correspondant à des prestations de niveau esquisse + (ESQ +)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794581
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BB480D70-B783-7252-35A5E52D0717099C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Annemasse Les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement : 89517
Adresse postale : Direction Patrimoine, Architecture et Infrastructures 11 avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : TERACTEM, Mandataire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450083100
Adresse internet : https://www.teractem.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : BB480D98-D6AC-9746-CCCC5225DACFFD2F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : BB480DAA-99D6-9BF0-8313451AE8F7D5E7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b1077d4c-7f8d-43c7-ad4f-e340fa61a81b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026