Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable..

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-122192


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable.
Description : Caractéristiques principales Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en ?uvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).
Identifiant de la procédure : ff047d07-894d-4318-b047-cbaecc185651
Identifiant interne : 2025-10-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteurs CAPCA Vallée du Rhône et de la Payre, Vallée de l'Ouvèze, Vallée de l'Eyrieux
Ville : PRIVAS
Code postal : 07003
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux. Vallée de l'OUVEZE - Communes de : Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint Julien en Saint Alban et Rompon Ouest. Vallée de l'EYRIEUX - Communes de : Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua, Ajoux, Saint Etienne de Serre, Beauvène, Gluiras, St Sauveur de Montagut, Les Ollières sur Eyrieux, Dunière Sur Eyrieux, Chalencon,Pranles, Saint Vincent de Durfort et Saint Cierge la Serre.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'eau usée, eau pluviale et d'eau potable
Description : Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation. - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, …). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau…). - Mise en œuvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels… - Dimensionnement et mise en place des ouvrages de gestion des eaux pluviales (déversoir d'orage, bassin de rétention, bassin de traitement, système de traitement à la parcelle,).
Identifiant interne : 2025-10-25

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteurs CAPCA Vallée du Rhône et de la Payre, Vallée de l'Ouvèze, Vallée de l'Eyrieux
Ville : PRIVAS
Code postal : 07003
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Vallée du Rhône et de la Payre - Communes de : Rochessauve, Alissas, Chomérac, Le Pouzin, Rompon Est, La Voulte sur Rhône, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Fortunat sur Eyrieux. Vallée de l'OUVEZE - Communes de : Privas, Pourchères, Gourdon, Creysseilles, Freyssenet, Saint Priest, Veyras, Coux, Lyas, Flaviac, Saint Julien en Saint Alban et Rompon Ouest. Vallée de l'EYRIEUX - Communes de : Marcols les Eaux, Saint Julien du Gua, Ajoux, Saint Etienne de Serre, Beauvène, Gluiras, St Sauveur de Montagut, Les Ollières sur Eyrieux, Dunière Sur Eyrieux, Chalencon,Pranles, Saint Vincent de Durfort et Saint Cierge la Serre.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,575,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une première consultation ayant le même objet a été lancé le 5 mai 2025, avec une date limite de réception des offres fixée au 12 juin 2025. Elle était découpée en 4 lots géographiques : - Lot n° 1 : Vallée du Rhône et de la Payre - Lot n° 2 : Vallée de l'Ouvèze - Lot n° 3 : Vallée de l'Eyrieux - Lot n° 4 : Plateau de Vernoux Pour les lots n° 1 à 3, cette consultation a été déclarée sans suite pour le motif suivant : Risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises justifiant de mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité. Un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation n'a pas permis le téléchargement d'une offre d'un candidat et ladite offre a été déclarée irrégulière pour cause d'un document manquant. Or le candidat a démontré que le document avait bien été transmis dans les délais. Il y avait donc bien lieu d'analyser son offre. Cependant, les autres candidats dont les offres n'avaient pas été retenues pour lesdits lots avaient entretemps reçu les courriers informant du rejet de leurs offres, avec indication du montant des offres retenues pour chaque lot. Aussi, afin de garantir l'égalité de traitement des candidats pour la présente consultation, l'entité adjudicatrice a décidé de ne pas l'allotir ; elle concernera un périmètre unique reprenant en globalité ceux des lots 1,2 & 3 de la première consultation.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0#

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi&cycNum=0#
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d'enregistrement : 20007141300062
Adresse postale : 1 Rue Serre du SerretBP 337
Ville : Privas
Code postal : 07003
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475640707
Adresse internet : https://www.privas-centre-ardeche.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RMfQ64Myhi
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Dusguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 939dab36-c811-446c-bf50-970d027e65cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025