Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 25-121644
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007141300062
Ville : Privas
Code postal : 07003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_mBBIaQDmpM
Identifiant interne de la consultation : 2025-08-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
?Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique (si vous utilisez le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer).
?Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile professionnelle).
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques
Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Curage des filtres primaires de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Curage des filtres primaires de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux : stations d'épuration de Gluiras, de Rochesauve, de Beauvène, de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Dunière-sur-Eyrieux, de Marcols les Eaus et de Saint-Michel de Chabrillanoux
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante:
https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
