Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-122187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pierreclos
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Serrières
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Description : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Identifiant de la procédure : 14028a29-8664-4de9-a6ee-1029cdd56901
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Une partie du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et communes limitrophes
Ville : Plusieurs communes
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 77,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire : - lot 1 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 17/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 19/12/2025. - lot 2 : la 1ere visite (obligatoire) aura lieu le 18/11/2025, la 2ème visite (obligatoire) se déroulera le 18/12/2025. Se référer au règlement de la consultation (article 10).
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Nord
Description : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Nord du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Une partie des communes du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Ville : Plusieurs communes
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 30/06/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation, développement durable et action sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont hiérarchisés par ordre d'importance.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679057&orgAcronyme=x6v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable - Secteur Sud
Description : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'eau potable sur le secteur Sud du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et deux communes limitrophes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Une partie des communes du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération et deux communes limitrophes
Ville : Plusieurs communes
Code postal : 71
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : S'agissant du lot 2, Maconnais Beaujolais Agglomération agit en tant que coordinatrice de groupement d'autorités concédantes constitué avec les communes de Pierreclos et Serrières.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Date de fin de durée : 30/06/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Ce lot comporte des clauses contractuelles différentes selon les trois autorités concédantes contractantes : se référer au projet de contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières d'exécution des services
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gouvernance, transparence, système d'information et pilotage décisionnel
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Innovation, développement durable et action sociale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont hiérarchisés par ordre d'importance

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679057&orgAcronyme=x6v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 esplanade du Breuil
Ville : 71011
Code postal : MACON
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385217000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Pierreclos
Numéro d'enregistrement : 21710350600010
Adresse postale : 171 route de Tramayes
Ville : TRAMAYES
Code postal : 71960
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385217000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Serrières
Numéro d'enregistrement : 21710518800015
Adresse postale : 275 rue du 19 mars 1962
Ville : SERRIERES
Code postal : 71960
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385210770
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcbf52bf-5a38-4a2c-b4a0-0845872a07e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025