Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-12720
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700089
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=606081&orgAcronyme=s4l
Identifiant interne de la consultation : 26028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commun de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de ma présente consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Captage des sources de la Touvre : Mise en place de la signalisation du périmètre de protection immédiat (PPI) coté rivière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Captage des sources de la Touvre : Mise en place de la signalisation du périmètre de protection immédiat (PPI) coté rivière
Lieu principal d'exécution du marché : Touvre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Chaque visite devra être programmée avec le service cycle de l'eau au n° 06.08.28.25.50
Autres informations complémentaires : Spécimen des prestations demandées : pieu en bois d'une longueur représentative
Les candidats doivent déposer un spécimen des prestations suivantes :
- pieu en bois d'une longueur représentative de ce qui sera posé
- Dépôt au Centre D'exploitation d'assainissement au 94 rue du port THUREAU -ANGOULÊME
Le marché est simple à prix unitaires sur quantités constatées par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et dans le détail estimatif.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 2 mois (1 mois de préparation de chantier + 1 mois de travaux).
Les délais d'exécution des travaux seront indiqués dans les ordres de service qui seront notifiés au titulaire de marché.
Le planning prévisionnel serait des travaux en mai-juin 2026, sous réserve des autorisations administratives.
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
