Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-12723
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome Personnalisée du Pôle Arts de la Rue de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003447800012
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MR01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) . Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location son, lumière et distribution électrique pour le festival Chalon dans la rue 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 31000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Location son, lumière et distribution électrique pour le festival Chalon dans la rue 2026 - Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, décomposé en 2 lots, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 120 000 euro(s) HT (total pour les 2 lots) - Le marché s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/08/2026 - Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas acceptées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Matériel son, lumière et structure - accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 32000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône -
Description du lot : Lot n°2 : Matériel de distribution électrique, armoires et câblerie - accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MR01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/08/2026.
Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lot 1 : Matériel son, lumière et structure
1. Prix jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif - pondération : 40 %
2. Qualité de l'organisation de la préparation de la commande au retour du matériel, y compris les moyens humains et matériels mis en oeuvre, jugés au vu de la note technique - pondération : 40 %
3. Qualité du matériel jugée sur la base des fiches techniques - pondération : 20 %
Lot 2 : Matériel de distribution électrique, armoires et câblerie
1. Prix jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif - pondération : 40 %
2. Qualité de l'organisation de la préparation de la commande au retour du matériel, y compris les moyens humains et matériels mis en oeuvre, jugés au vu de la note technique - pondération : 40 %
3. Qualité du matériel jugée sur la base des fiches techniques - pondération : 20 %
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
