Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-124145
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Correspondant : Commmune de VIEILLES MAISONS sur JOUDRY
Adresse : 12 rue du Bourg, 45260 Vieilles-Maisons-sur-Joudry
Coordonnées :
Téléphone : 0238924251
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://vieillesmaisons.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un lotissement communal dont le permis de lotir est existant
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La commune de Vieilles-Maisons-Sur-Joudry avait mandaté un promoteur pour développer un projet de lotissement au lieudit « Le petit sauvage » . Celui-ci a abouti à l'obtention du permis de lotir. Néanmoins, confronté à des contraintes financières, le promoteur s'est désengagé du projet d'un commun accord avec la commune.
La collectivité assume désormais l'intégralité du projet et entend piloter directement la commercialisation des parcelles. La commune a récupérée en son nom propre, le permis d'aménager.
Dans ce cadre, elle lance cette consultation en vue de désigner un maître d'oeuvre capable de l'accompagner depuis la phase d'avant-projet sommaire (APS) jusqu'à la réception des ouvrages.
L'intégralité de la documentation technique sera mise à disposition du titulaire du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 05/01/2026 et jusqu'au 05/01/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget lotissement : plan de comptes M57 abrégé
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/12/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-001-Lot
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB06
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
