Avis de marché
Département(s) de publication :45, 18, 36, 37, 28, 41, 75, 91, 92
Annonce n° 25-121967
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Centre-Val de Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact de l'arrêt de l'extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l'horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Description : Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact de l'arrêt de l'extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l'horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Identifiant de la procédure : 577fe101-760e-4852-93db-03a69db41dcf
Identifiant interne : DREAL_ETUDE_EXTRACTION_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Réalisation des prestations dans les locaux du titulaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact de l'arrêt de l'extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l'horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Description : Réalisation d'une étude d'évaluation de l'impact de l'arrêt de l'extraction de granulat alluvionnaire en lit majeur en carrière à l'horizon 2050 sur le périmètre du Bassin Loire Bretagne
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2025 à 23:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 35
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL Centre-Val de Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Centre-Val de Loire
Organisation qui traite les offres : DREAL Centre-Val de Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement : 13000930100016
Département : Loiret
Adresse postale : 5 Avenue Buffon
Ville : Orléans
Code postal : 45064
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Mission juridique/affaires financières
Adresse électronique :
marches.affaires-financieres.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0236174141
Adresse internet :
https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Loiret
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7c3588c-453e-4fab-88ff-af35dbd961fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 15:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
