Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-121966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Correspondant : BONNEAU François, Président
Adresse : Direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 ORLEANS
Coordonnées :
Téléphone : 0238703030
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.centre-valdeloire.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : EVALUATION EX POST PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL CENTRE VAL DE LOIRE 2014-2022
Lieu d'exécution : Région Centre Val de loire, 45000 Orléans
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" (Max 5000 euros de BDC)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25KC08PI
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Code NUTS : FRB06
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 déc. 2025
Lieu : Région Centre Val de Loire
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NANTESCedex 1
Tél : 0253467983Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANSCedex 1
Tél : 0238775900Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse : 9 rue Saint Pierre Lentin, Cedex
1 45041 ORLEANS
Coordonnées :
Téléphone : 0238703030
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
