Maîtrise d'oeuvre pour la création des systèmes d'assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur de Pont-Audemer.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-126245


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la création des systèmes d'assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur de Pont-Audemer
Description : Maîtrise d'œuvre pour la création des systèmes d'assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur de Pont-Audemer
Identifiant de la procédure : f92b47c6-c23a-4ea7-8d79-aac3cbd04c25
Identifiant interne : PPP1ZD-60/5037/2025-25-CC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 445,200 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est divisé en cinq phases qui seront déclenchées par un ordre de service.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour la création des systèmes d'assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur de Pont-Audemer
Description : Maîtrise d'œuvre pour la création des systèmes d'assainissement de Tourville sur Pont-Audemer et Les Préaux et les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du secteur de Pont-Audemer
Identifiant interne : 2025-25-CC_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 445,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle
Numéro d'enregistrement : 20006578700018
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : PONT-AUDEMER cedex
Code postal : 27504
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Francis COUREL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232410815
Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de NANTES
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - IMMEUBLE SKYLINE, 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb637b46-09f1-435e-8717-e617e656ba46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 09:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025