Conception, fourniture et pose de la signalétique des équipements communautaires de l'Interco Normandie Sud Eure.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-125557


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, fourniture et pose de la signalétique des équipements communautaires de l'Interco Normandie Sud Eure
Description : Le présent marché concerne des prestations de diagnostic, de conseil, de conception, de réalisation, de fourniture et de mise en place de signalétique sur tous les équipements intercommunaux et les sites dont l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) est utilisatrice.
Identifiant de la procédure : a24c21ae-1dcd-4d20-b3d6-31f69c3926e9
Identifiant interne : PPP1SW-38/5073/2025-15-COM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, fourniture et pose de la signalétique des équipements communautaires de l'Interco Normandie Sud Eure
Description : Le présent marché concerne des prestations de diagnostic, de conseil, de conception, de réalisation, de fourniture et de mise en place de signalétique sur tous les équipements intercommunaux et les sites dont l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) est utilisatrice.
Identifiant interne : 2025-15-COM_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de commande sur la durée du marché est de 300 000 € H.T.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Numéro d'enregistrement : 20006646200017
Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie NOEL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232329942
Adresse internet : http://www.inse27.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9e35473-ba0a-47ce-bfc3-d53fdba40edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025