Gestion des bas de quais : transport en fond mouvant ou bennes TP de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 25-126003


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PRECOVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des bas de quais : transport en fond mouvant ou bennes TP de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL
Description : Gestion des bas de quais : transport en fond mouvant ou bennes TP de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL
Identifiant de la procédure : d6e4c9ff-6c49-4114-a6f1-65715b312b1b
Identifiant interne : 2025-PREC-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des bas de quais : transport en fond mouvant ou bennes TP de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL
Description : Gestion des bas de quais : transport en fond mouvant ou bennes TP de déchets posés au sol sur le territoire du PRECOVAL
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511445?orgAcronyme=b2i

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/entreprise/consultation/511445?orgAcronyme=b2i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PRECOVAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PRECOVAL
Organisation qui traite les offres : PRECOVAL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PRECOVAL
Numéro d'enregistrement : 25270386300024
Adresse postale : 348 rue de la semaille
Ville : BERNAY
Code postal : 27300
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CORDEY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232431475
Adresse internet : www.sdomode.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : Rue Gustave Eiffel
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecc5c913-d9d7-46d6-a058-18ca8981a20a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025