Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle crèche de Cozes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-138119
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle crèche de Cozes
Lieu d'exécution et de livraison : 8 rue des Ecoles, 17120 COZES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le projet de la maitrise d'oeuvre concernera les espaces suivants :
- Construction de la crèche d'une surface d'environ 230 m2 de surface de plancher ;
- Aménagement d'une cour pour la crèche ;
- Requalification de deux zones de stationnements & création d'un accès à la crèche ;
- Requalification et végétalisation de la cour de l'école élémentaire
Mission de base du Livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (ESQ -APS - APD - PRO - ACT - EXE1 - VISA - DET - AOR) et les missions complémentaires suivantes OPC-PC.
L'équipe sera obligatoirement composée des compétences intégrées ou associées suivantes : Un architecte, inscrit à l'Ordre des architectes, Un économiste, Un BET structures, un BET fluides, un BET thermique, un paysagiste concepteur , OPC.
L'architecte sera le mandataire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui, sauf pour l'architecte.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Enveloppe estimative des travaux: 773 000.00Euros HT
code CPV 71000000-8
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
Copie du diplôme d'état de paysagiste concepteur: ou attestation individuelle d'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur délivrée par le Ministère de la transition écologique et solidaire, pour le paysagiste concepteur Annexe 2 - Fichier équipe et références
(Jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel). Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe 2), ceci, sans aucune modification de présentation, notamment concernant le format du fichier qui doit être laissé en excel. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera être déclarée irrecevable L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Annexe 3 - Fichier de références illustrée
Fichier de références illustrées comprenant 3 photographies et fiches techniques de références de l'architecte respectant la présentation du document remis au fichier word. Il est rappelé à l'ensemble des soumissionnaires qu'ils doivent obligatoirement répondre sur la base du document fourni (Annexe3), ceci, sans aucune modification de présentation. En cas de non-respect de cette règle, la candidature sera être déclarée irrecevable.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- Critères de sélection des candidatures : . Adéquation des références fournies par le mandataire par rapport à l'objet et à l'importance du projet (60 %) au vu des éléments de l'annexe 3 - Fichier de références illustrées du mandataire. .Appréciation des moyens humains et des compétences de l'équipe (qualifications) (20 %) au vu des éléments remis à l'annexe 2 - Fiche équipe. Références de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (20 %) au vu des éléments remis à l'annexe 2 - Fiche équipe. - Critère d'attribution: Qualité de la réponse au programme (50 %) appréciée au vu de la note méthodologique . Prix des prestations(30 %) apprécié au vu de l'acte d'engagement et du tableau de répartition des honoraires . Pertinence de la répartition des honoraires au sein de l'équipe de maitrise d'œuvre (20 %) Appréciée au vu du tableau de répartition des honoraires
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2583MOE2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025