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86719-2025
86719-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Caen la mer Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
Description : Il s’agit d’un projet localisé sur le foncier de l’ancien bâtiment Collin, rue du Docteur Maurice Collin à Caen (40 logements LLS démolis au 1er semestre 2024) ainsi que l’emprise foncière adjacente, propriété ville de Caen. CLMH souhaite y développer un programme de logements locatifs sociaux ordinaires, fléchés à destination d’un public sénior. Le quartier manque de logements avec des typologies adaptées à cette population cible. Les Quartiers Prioritaires de la Ville, qui se sont longtemps caractérisés par la jeunesse de leur population sont aujourd'hui touchés à leur tour par le vieillissement. Au sein du quartier de la Grace de Dieu à Caen, la part des locataires de CLMH de plus de 55 ans est de 44% (29% au-dessus de 65 ans). La présence des plus âgés les plus valides contribue à rendre attractif leurs territoires en étant source de transmission des savoirs et des mémoires et en étant engagés bénévolement dans la vie associative et culturelle du quartier quand ils le peuvent. Ils sont une source essentielle de lien social et de création de commun. La plupart des habitants ne sont pas prêts à être relogés, par attachement au quartier et à leurs repères. Il faut noter que les personnes âgées des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont majoritairement défavorisées avec une espérance de vie souvent plus réduite que la moyenne. Ces contraintes fortes, liées à leur environnement, à la fois socio-économiques, spatiales et psychologiques, pèsent sur leur vie quotidienne. Globalement, les personnes âgées sont moins mobiles que les autres générations, ce qui génère une faible rotation du parc. Il existe tout d’abord une logique économique à la stabilité résidentielle. C’est le cas lorsque le souhait des personnes de ne pas déménager est lié à un loyer modéré. Ensuite, il existe une logique sanitaire : des personnes proches des offres de services et de soins, ou a minima ayant développé une routine liée à certains lieux, certains centres et certains acteurs et ne souhaitant pas voir cette routine perturbée. Enfin, le choix des ainés de ne pas déménager peut s’expliquer par leur attachement à leur environnement, un attachement qui augmente proportionnellement avec l’âge (et donc la durée d’occupation du logement) et qui a trait aux routines de consommation, aux relations sociales nouées dans son quartier et au poids symbolique d’un habitat dans lequel on a passé de nombreuses années de sa vie. Le CCAS de la ville de Caen souhaite s’associer à ce projet sur le volet animation et bien vivre ensemble. Les contours de cette collaboration sont en cours de réflexion. Il faut noter que la résidence Autonomie de la Grace de Dieu gérée par le CCAS de la ville de Caen est vouée à être fermée d’ici à trois ans. - Le programme de logements : 40 logements Locatifs sociaux - Espaces partagés - Typologie des logements : 12 T1 Bis, 23 T2, 5 T3 - Surface de plancher prévisionnelle : 1 750 m² maximum Objectif de performance environnementale : : RE 2020 seuils 2025 + intégration de matériaux bois et bios sourcés dans le cadre du Pacte Bois Bio Sourcé signé en mars 2024. - 0.5 place de stationnement aérien - Terrasse ou balcon pour chaque logement : OUI - Logements au rez-de-chaussée disposeront de jardins privatifs - Financements : PLAI, PLUS et PLS - Coût prévisionnel de travaux (VRD compris) : 1 950 € HT/m² SHAB
Identifiant de la procédure : 37dbcdb6-fa3a-43d6-9c7f-fa44ad429f5d
Identifiant interne : PPP1WX-76/5053/2025-03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 40 logements, quartier Grâce de Dieu, CAEN
Description : Il s’agit d’un projet localisé sur le foncier de l’ancien bâtiment Collin, rue du Docteur Maurice Collin à Caen (40 logements LLS démolis au 1er semestre 2024) ainsi que l’emprise foncière adjacente, propriété ville de Caen. CLMH souhaite y développer un programme de logements locatifs sociaux ordinaires, fléchés à destination d’un public sénior. Le quartier manque de logements avec des typologies adaptées à cette population cible. Les Quartiers Prioritaires de la Ville, qui se sont longtemps caractérisés par la jeunesse de leur population sont aujourd'hui touchés à leur tour par le vieillissement. Au sein du quartier de la Grace de Dieu à Caen, la part des locataires de CLMH de plus de 55 ans est de 44% (29% au-dessus de 65 ans). La présence des plus âgés les plus valides contribue à rendre attractif leurs territoires en étant source de transmission des savoirs et des mémoires et en étant engagés bénévolement dans la vie associative et culturelle du quartier quand ils le peuvent. Ils sont une source essentielle de lien social et de création de commun. La plupart des habitants ne sont pas prêts à être relogés, par attachement au quartier et à leurs repères. Il faut noter que les personnes âgées des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont majoritairement défavorisées avec une espérance de vie souvent plus réduite que la moyenne. Ces contraintes fortes, liées à leur environnement, à la fois socio-économiques, spatiales et psychologiques, pèsent sur leur vie quotidienne. Globalement, les personnes âgées sont moins mobiles que les autres générations, ce qui génère une faible rotation du parc. Il existe tout d’abord une logique économique à la stabilité résidentielle. C’est le cas lorsque le souhait des personnes de ne pas déménager est lié à un loyer modéré. Ensuite, il existe une logique sanitaire : des personnes proches des offres de services et de soins, ou a minima ayant développé une routine liée à certains lieux, certains centres et certains acteurs et ne souhaitant pas voir cette routine perturbée. Enfin, le choix des ainés de ne pas déménager peut s’expliquer par leur attachement à leur environnement, un attachement qui augmente proportionnellement avec l’âge (et donc la durée d’occupation du logement) et qui a trait aux routines de consommation, aux relations sociales nouées dans son quartier et au poids symbolique d’un habitat dans lequel on a passé de nombreuses années de sa vie. Le CCAS de la ville de Caen souhaite s’associer à ce projet sur le volet animation et bien vivre ensemble. Les contours de cette collaboration sont en cours de réflexion. Il faut noter que la résidence Autonomie de la Grace de Dieu gérée par le CCAS de la ville de Caen est vouée à être fermée d’ici à trois ans. - Le programme de logements : 40 logements Locatifs sociaux - Espaces partagés - Typologie des logements : 12 T1 Bis, 23 T2, 5 T3 - Surface de plancher prévisionnelle : 1 750 m² maximum Objectif de performance environnementale : : RE 2020 seuils 2025 + intégration de matériaux bois et bios sourcés dans le cadre du Pacte Bois Bio Sourcé signé en mars 2024. - 0.5 place de stationnement aérien - Terrasse ou balcon pour chaque logement : OUI - Logements au rez-de-chaussée disposeront de jardins privatifs - Financements : PLAI, PLUS et PLS - Coût prévisionnel de travaux (VRD compris) : 1 950 € HT/m² SHAB
Identifiant interne : 2025-03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Place jean Nouzille
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Fournir une description des moyens humains et techniques généraux
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d’inscription à l’ordre des architectes
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation AIPR concepteur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caen la mer Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Caen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement : 27140002000027
Adresse postale : 1 Place jean Nouzille
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : VALERIE MESPOULHES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231275000
Adresse internet : http://www.caenlamerhabitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Ville : nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le Duc
Ville : Caen CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2322b53-c32d-466e-96c2-8d7c196dadff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 11:11:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 86719-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025
