Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 25-46657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros
Identifiant de la procédure : bd954928-31ac-4806-b335-662a60f8cd9e
Identifiant interne : 2025-ETU-DEI-0043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,960 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Aide aux porteurs de projets normands candidats à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne via l'outil JUMP EUROPE
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros
Identifiant interne : S-PF-1637453

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 2 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,960 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637453
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637453
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La date de démarrage au 01/09/2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 08FE3EAB-FC3D-8EBE-740E786C6A129C88
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Normandie
Numéro d'enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 08FE3F5F-DBF5-7816-E60FBA3EED75570C
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 08FE3F87-0AD6-DDD1-F731F7000E33995F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02718397-c749-4192-b274-08ef15214f44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025