MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS.

Avis de concours
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-118270


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BETTON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS
Description : Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur ESQUISSE +. La présente consultation concerne la construction d'une salle de tennis et multisport au sein du complexe sportif des Omblais à BETTON). Ce nouvel équipement, d'une superficie estimée à 2 892 m², sera doté de quatre courts de tennis, dont deux pourront être mutualisés, et d'un espace de convivialité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 000 000 Euros H.T. (Valeur juin 2025), hors panneaux photovoltaïques, dont l'installation sera portée par un opérateur externe. L'objet du concours est de sélectionner un ou des lauréat(s) en vue de la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre dudit équipement, laquelle comprendra une mission de base contenant les éléments suivants : ESQ + (Études d'Esquisse +), APS (Études d'avantprojet sommaire), APD (Études d'avantprojet définitif), PRO/DCE (Études de projet dossier de consultation des entreprises), AMT (Assistance pour la passation des marchés de travaux), EXE (Études d'exécution pour les fluides uniquement), VISA, DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), AORGPA (Assistance lors des opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement) + une mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) ainsi que les missions complémentaires suivantes : CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie), FLJ (étude du facteur Lumière jour), STD (Simulation thermique dynamique) + 4 journées PCI (processus de conception intégrée).
Identifiant de la procédure : 4f466cbd-dd50-442a-9fd0-89fa0494f32e
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE TENNIS ET MULTISPORT AU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS
Description : Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur ESQUISSE +. La présente consultation concerne la construction d'une salle de tennis et multisport au sein du complexe sportif des Omblais à BETTON. Ce nouvel équipement, d'une superficie estimée à 2 892 m², sera doté de quatre courts de tennis, dont deux pourront être mutualisés, et d'un espace de convivialité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 000 000 Euros H.T. (Valeur juin 2025), hors panneaux photovoltaïques, dont l'installation sera portée par un opérateur externe. L'objet du concours est de sélectionner un ou des lauréat(s) en vue de la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre dudit équipement, laquelle comprendra une mission de base contenant les éléments suivants : ESQ + (Études d'Esquisse +), APS (Études d'avantprojet sommaire), APD (Études d'avantprojet définitif), PRO/DCE (Études de projet dossier de consultation des entreprises), AMT (Assistance pour la passation des marchés de travaux), EXE (Études d'exécution pour les fluides uniquement), VISA, DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), AORGPA (Assistance lors des opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement) + une mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) ainsi que les missions complémentaires suivantes : CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie), FLJ (étude du facteur Lumière jour), STD (Simulation thermique dynamique) + 4 journées PCI (processus de conception intégrée).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences suivantes : - ARCHITECTURE : un architecte/ des architectes associés inscrit(s) au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes Français ou possédant un diplôme équivalent pour les candidats non établis en France (reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985) - Ingénierie STRUCTURE, - Ingénierie FLUIDES - THERMIQUE - ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION - Ingénierie ACOUSTIQUE - Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) - Coordination des systèmes de sécurité Incendie (CSSI). Le mandataire sera l'architecte. En application de l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements. Chaque concurrent qui sera admis en phase "Projets" et ayant remis une prestation conforme au règlement nt du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 Euros H.T. La rémunération qui sera versée au titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Qualification de l'équipe candidate, dont capacités techniques, professionnelles et financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Qualité des références fournies en adéquation avec le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Préoccupations environnementales : Le candidat montrera qu'il s'inscrit dans une dynamique de développement durable, notamment en termes de performances énergétiques des bâtiments, choix/conditions de mise en oeuvre des matériaux et gestion des déchets de chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Qualité architecturale et environnementale du projet.
Critère :
Type : Qualité
Description : Fonctionnalité du projet Cohérence avec le programme
Critère :
Type : Coût
Description : Aspects opérationnels et financiers : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 à 17:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE BETTON
Numéro d'enregistrement : 21350024200259
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : BETTON
Code postal : 35830
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33299558101
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 130 029 283 00012
Département : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 058f7066-ea76-47ab-9c89-bb5323ab414d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025