Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-118649
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Rennes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350013900189
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25190047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dei Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 223622324
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants 1506 : étude de trafic 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements 1104 : étude de voiries complexes Délivrées par l'Opqibi ou références équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (Cf.détail des sous-critères à l'article 7.2 du règlement de consultation) : 60
Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RENNES, CHANTEPIE, VERN-SUR-SEICHE (35) - CREATION D'UNE VOIE RESERVEE AUX TRANSPORTS EN COMMUN SUR LA RD173 - ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente étude pilotée par Rennes Métropole s'inscrit dans le programme du SDAGT de Rennes
Lieu principal d'exécution du marché : Rennes, Chantepie, Vern-sur-Seiche 35200 - Rennes
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
- Bureau d'étude spécialisé en voirie et réseaux divers;
- Bureau d'études spécialisé en étude de trafic ;
- Bureau d'étude spécialisé en évaluation environnementale.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Non
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés Signature
OPQIBI
1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants
1506 : Étude de trafic
0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
1104 : Étude de voiries complexes
Délivrées par l'OPQIBI ou références équivalentes Non
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
