Etudes urbaines et de programmation du site de l'Hôpital Sud

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52318955300010
Ville : Rennes
Code Postal : 35200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : TP337 - Mandat Hôpital Sud
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marc DARTIGALONGUE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299351515
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'activité réglementée concerne la profession d'Architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est règlementée, en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 1.5 du présent règlement de la consultation (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est demandé que les trois références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence dans le cadre de références joint en annexe du présent règlement de la consultation (ce, pour chaque membre en cas de groupement).
-Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
-Une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.
-Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
-Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Phase offre
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Prix des prestations : 30%
Valeur technique : 70%
Critères d'attribution : La procédure mise oeuvre est une procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation.
Cette procédure comprend : - une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés sur la base du dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable. Il procèdera ensuite à l' analyse de la capacité à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière et/ou technique et professionnelle des candidats sur la base des documents et des critères de sélection des candidatures définis dans l'avis, puis au classement des candidatures. Le nombre de candidats admis à soumissionner sera au minimum de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner sera de 5 (cinq).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes urbaines et de programmation du site de l'Hôpital Sud à Rennes (35)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etudes urbaines et de programmation du site de l'Hôpital Sud à Rennes (35)
Nature et étendue des prestations :
-Un diagnostic approfondi permettant de partager une vision commune entre l'équipe retenue et la collectivité sur le site et ses enjeux ;
-La proposition de scenarii contrastés qui seront analysés avec une approche multicritères en lien avec les enjeux et questionnements mis en avant. Cette étape devra aboutir à des orientations spatiales et fonctionnelles claires.
-La proposition d'un processus de transformation approfondissant les conditions de transformation du scenario retenu (phasage, contraintes techniques, implications opérationnelles...).
A titre indicatif, le budget alloué à cette mission est de 110.000 euro(s) HT.
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants :
-Architecture-Urbanisme (Projet urbain dans des situations de renouvellement urbain, projet architectural en réhabilitation, morphologie et composition urbaine, du diagnostic à la définition des orientations d'aménagement => capacité à croiser urbanisme et réhabilitation d'un patrimoine bâti)
-Conception paysagère (paysage et hydraulique)
-Environnement (bioclimatisme, approche bas carbone, ilots de chaleur, biodiversité, etc.)
-Mobilité
-Programmation urbaine
-BET en Désamiantage
-BET en Réemploi
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1 /Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 complété sur ce point ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement,
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques, il est demandé à ce que le groupement constitué soit sous la forme d'un groupement conjoint.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.
Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.
Il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis : 13/10/2025