Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche"

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-112114


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Description : Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 3c354be7-86eb-4a1c-82f0-f21a7af0bf7f
Identifiant interne : SREC25002_AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Ville : Chartres-de-Bretagne
Code postal : 35131
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Préalablement à la remise des offres, une visite facultative sur site est préconisée. La date retenue pour la visite est fixée au vendredi 17 octobre 2025 à 10h00. Lieu de rendez-vous : Chaufferie - 10 rue Jean-Marie écorchard - 35131 Chartres-de-Bretagne. Les modalités de participation à la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée au stade de l'attribution du marché
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation du réseau de chaleur ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne
Description : Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de chaleur de la ZAC "Les Portes de la Seiche" à Chartres-de-Bretagne, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, avec au-delà une possible reconduction annuelle du marché, dans la limite de 3 fois. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://marches.megalis.bretagne.bzh Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les seules prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Gros entretien et Renouvellement sur la chaufferie biomasse/gaz, le réseau et les sous-stations. Le descriptif des prestations supplémentaires éventuelles se trouve dans le CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1720141

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Rennes Métropole Zac "Les Portes de la Seiche"
Ville : Chartres-de-Bretagne
Code postal : 35131
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an chacune, dans les conditions du Ccap

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Le marché prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/11/2025 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par l'acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hôtel de Rennes Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ABD345DC-B7A6-5E5B-C20A6A9234481AA9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : 65042
Adresse postale : 4, avenue Henri Fréville Cs 93111
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299866060
Adresse internet : http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Hôtel de Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement : ABD345FD-CA4F-413F-A67FCD60CA866962
Adresse postale : 4 avenue Henri Fréville
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Déchets et des Réseaux d'Energies - Service des Réseaux d'Energies et de Chaleur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299866530
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : ABD3460C-EE63-1C40-6FCF7CD6866C731B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : ABD3461B-97C0-ACEA-97EF97D258571BE8
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd0bf061-e20b-4452-9460-bc06ef685f37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025