Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-15091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Description : Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure : 655363ea-12dd-429c-83f7-75945af53e48
Identifiant interne : 2025-PF-SER-002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Description : Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur Technique
Description : Analyse de la perception du programme au regard des contraintes et objectif et méthodologie envisagée pour répondre aux attentes de la Ville. Qualité et expériences de l'équipe projet. Décomposition horaire, pertinence du temps passé.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1073580.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRibunal Administratif de la Guyane

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement : 21973360700010
Adresse postale : 23 av du général de Gaulle
Ville : Apatou
Code postal : 97317
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 594349196
Profil de l'acheteur : https://commune-apatou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Adresse internet : https://guyane.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8c1356c-476c-4c88-849b-ab03354f173e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025