France: Services d'ingénierie
MATHIOLAN (69330) Bld Pierre Mendès France Construction d'environ 120 logements locatifs
intermédiaires et en accession sociale pour une Surface de Plancher d'environ 7 500 m²
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MATHIOLAN (69330) Bld Pierre Mendès France Construction d'environ 120 logements locatifs intermédiaires et
en accession sociale pour une Surface de Plancher d'environ 7 500 m²
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d' oeuvre pour la construction d'environ
120 logements locatifs intermédiaires et en accession sociale pour une Surface de Plancher d'environ 7 500 m² La
présente consultation n'est pas allotie.
Identifiant de la procédure: f4812a9e-945b-4e40-a0a1-31945018d57b
Identifiant interne: 69_MEYZIEU_MATHIOLAN_MOE_CN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Bld Pierre Mendès France
Ville: MEYZIEU
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de maitrise d' oeuvre. SEULS les candidats classés dans
les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à soumissionner et le dossier
de consultation des entreprises (DCE). L'opération est soumise à une condition d'exécution sociale visant à favoriser
l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné : le titulaire sera tenu de consacrer une part des heures du marché, pour
l'insertion et la qualification par l'activité économique de personnes confrontées à une exclusion durable du marché
de l'emploi. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage des
travaux : février Mars 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ou coût objectif est de 13 000
000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MATHIOLAN (69330) Bld Pierre Mendès France Construction d'environ 120 logements locatifs intermédiaires et
en accession sociale pour une Surface de Plancher d'environ 7 500 m²
Description: Construction d'environ 120 logements locatifs intermédiaires et en accession sociale pour une Surface de
Plancher d'environ 7 500 m² La présente consultation n'est pas allotie.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 03/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références présentées au regard des prestations à réaliser, leurs qualités de
réalisation, leurs coûts d'investissement, leur pérennité, la prise en compte d'une démarche environnementale de
qualité et durable.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe
Description: Qualités, moyens, organisation et qualifications de l'équipe candidate à réaliser la prestation au regard
du personnel affecté spécifiquement au projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d'intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 40% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/10/2024 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_6Y6f8N59Fd
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024__BC9Rin2M9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Département: 69
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0617028208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9182092-5ce0-4c89-863d-a6b66c1fa9a5 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/10/2024 12:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication