Avis de concours
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-112301
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description : Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d'Or à l'ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d'un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur-Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant de la procédure : 6a6cb12a-a6ca-4370-8b7e-b0d44b90a781
Identifiant interne : PPP1CM-441/5076/MG_2025_048
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour l'opération : Construction du siège communautaire à Mesmont
Description : Dans le cadre de son projet de développement, la Communauté de Communes Ouche et Montagne, localisée en Côte d'Or à l'ouest de Dijon, a engagé une réflexion sur la création d'un siège social unique. Actuellement, son siège est divisé entre un lieu à Ste-Marie-sur-Ouche (partie administrative) et un lieu à Sombernon (partie services techniques principalement), les deux accueillant des usagers.
Identifiant interne : MG_2025_048_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MESMONT
Code postal : 21540
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : ZAE "la belle idée"
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/11/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Numéro d'enregistrement : 20003905500013
Adresse postale : 5, place de la Poste
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Patrick SEGUIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380497743
Adresse internet :
http://www.ouche-montagne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e07d9d5-bd68-4fe8-bc9e-acc5ea0c479e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
