Construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'OEuvre - Concours d'architecture.

Avis de concours
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-106452


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Description : Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'OEuvre - Concours d'architecture
Identifiant de la procédure : 937bd858-35b4-41c3-bc43-0c7c20cbf9da
Identifiant interne : CCRS25ARCHIBRAZEY
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Nuits Saint Georges
Ville : BRAZEY EN PLAINE
Code postal : 21470
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Construction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Description : Construction d'un Accueil de Loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
Identifiant interne : CCRS25ARCHIBRAZEY

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Nuits Saint Georges
Ville : BRAZEY EN PLAINE
Code postal : 21470
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère esthétique
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractère fonctionnel
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique du projet (type et principes de construction, matériaux et matériels envisagés)
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Critère :
Type : Prix
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Rives de Saône (21)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d'enregistrement : 24210150900014
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville : Seurre
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380391929
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 333807339
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends Lyon
Numéro d'enregistrement : 13001003601385
Département : Département Rhône
Adresse postale : 3 Rue de la Charité
Ville : Lyon Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 330472772
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38d77950-dd22-4045-9f9c-5bf4421bf5c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025