Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-166687
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Beaucaire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21300032600016
Ville :
Beaucaire
Code Postal :
30300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022-031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M Le Maire, Julien SANCHEZ
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 466599003
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 ou le DUME)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 ou le DUME)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Beaucaire
Critères d'attribution :
1 - Prix des prestations 40%1.1 Prix au regard du DQE (Travaux inférieurs ou égaux à 60 000 EUR HT) 30%1.2 Prix au regard du DQE (Travaux supérieurs à 60 000 EUR HT) 10% 2 - Valeur technique 60%2.1 Méthodologie générale (méthodologie proposée, échéancier, nombre et organisation de réunions, mode de fonctionnement des projets) 30%2.2 Moyens mise en oeuvre (Matériels, humains dont qualifications et/ou habilitations expérience similaire dans le même domaine) 20%2.3 Ergonomie et lisibilité des documents remis 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Maitrise d'uvre pour l'installation d'un réseau multimédia à fibres optiques comprenant la vidéoprotection, les panneaux de jalonnement, les réseaux informatiques et téléphoniques inter-bâtiments
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Maitrise d'uvre pour l'installation d'un réseau multimédia à fibres optiques comprenant la vidéoprotection, les panneaux de jalonnement, les réseaux informatiques et téléphoniques inter-bâtiments
Lieu principal d'exécution du marché :
Sur le territoire de la Commune de Beaucaire
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Câblage, Fibre optique, Maîtrise d'uvre, Télécommunications, Télésurveillance
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite des lieux donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. (Article 5.2 du RC)
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre sans minimum et avec maximum (200 000 eur ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum est sur la durée totale du contrat, à savoir 4 ans.durée :l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les bons de commande seront notifiés au titulaire au minimum 15 jours calendaires avant la date de début d'exécution. Les délais d'exécution seront indiqués dans chacun des bons de commande après concertation avec le titulaire. L'acheteur pourra conclure des bons de commandes jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.modalités essentielles de financement et de paiment :Article 3.3 du RcCautionnement et garanties exigées :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR.HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Article 2.2 du Rc
Renseignements complémentaires :Article 8.1 du RcInformation des candidats non retenus :Article 8.3 du RcConditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours :Tribunal Administratif de Nîmes16 Avenue Feuchères CS 8801030941 nimes Cedex 9tel : 04 66 27 37 00courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2023