France: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Marché public de maîtrise d'uvre pour l'extension du lotissement "Les Genêts" à SELTZ
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SELTZ
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de maîtrise d'uvre pour l'extension du lotissement "Les Genêts" à SELTZ
Description: La consultation concerne un marché public de maîtrise d'?uvre pour l'extension du lotissement "Les
Genêts" situé à SELTZ.
Identifiant de la procédure: 0acd169f-cd91-4357-9dec-9ced6706c4c4
Identifiant interne: MOe_Les_Genets_Seltz_2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de maîtrise d'uvre pour l'extension du lotissement "Les Genêts" à SELTZ
Description: La consultation concerne un marché public de maîtrise d'?uvre pour l'extension du lotissement "Les
Genêts" situé à SELTZ.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Non disponible
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12 Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de
fichiers généralement indisponibles
Description: Non disponible
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE SELTZ
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SELTZ
Numéro d'enregistrement: 21670463500012
Département: BAS-RHIN
Ville: SELTZ
Code postal: 67470
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: MORATILLE Guillaume -
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388055905
Adresse internet: www.seltz.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3c85ddd7-ff85-41ab-a96f-7af76331ffd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2026 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
