date limite de remise des offres:19/10/2026 11:00
qualifications professionnelles:CPV: 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
ville du moa balisée:STRASBOURG
siret du moa balisé:56850141500042
libellé du lieu d'exécution balisé:Strasbourg
téléphone du contact balisé:0388325210
caractéristiques principales:Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne, avec un montant maximal de 1 000 000 Euros HT.
code postal du moa balisé:67100
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/648814-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Service marchés
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:Habitation moderne
pays du moa balisée:FRA
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; 40 - Qualité ; Contenu et pertinence de la note méthodologique ; 50 - Qualité ; Contenu et pertinence de la note environnementale et sociale ; 10
objet du marché:Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
texte du lot:Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne - Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne - CPV: 50531100
Référence Marché:VDS_AC_CHAUF_INDI_2026
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648814-2026 - Mise en concurrence
648814-2026.
648814-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de chaudières - Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitation moderne
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne, avec un montant maximal de 1 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 380ed155-8d7e-44e8-af52-a06465c0086d
Identifiant interne: VDS_AC_CHAUF_INDI_2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l'ensemble du patrimoine d'Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
Description: Accord-cadre pour l'exploitation de chaudières et installations sanitaires individuelles et petites chaufferies sur le patrimoine de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg géré par Habitation moderne
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des certificats de bonne exécution de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Copie des qualifications du personnel intervenant sur les sites (Habiligaz et habilitation électrique et toute autre habilitation en lien avec le marché.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Contenu et pertinence de la note méthodologique
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Contenu et pertinence de la note environnementale et sociale
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement: 56850141500042.
Département: Habitation Moderne
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0388325210
Adresse internet: https://www.habitationmoderne.org/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5f29123a-3d84-4ea7-a74b-2d37f58d6222 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/09/2026 15:41:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 648814-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
