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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la fourrière de Mérignac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : PARCUB Régie communautaire d'exploitation parcs de stationnement

Avis N° : AO-2033-1835

  • 33 - MERIGNAC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-97365
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARCUB.
Correspondant : Andreotti Nicolas, directeur général, 9 terrasse Front du Médoc, B.P. 50712 33007 Bordeauxtél. : 05-56-99-50-00courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mtpk.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour l'extension de la fourrière de Mérignac.
Lieu d'exécution : 6 impasse Maurice Levy, 33700 Merignac.



Caractéristiques principales :
le contrat porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la fourrière de Mérignac.
La fourrière existante compte actuellement 75 places sur la parcelle M171. Celle-Ci doit être agrandie sur la parcelle AM 638 contigüe d'une surface de 3190 mètres carrés afin d'augmenter sa capacité de stockage pour à minima 155 places. Le hangar existant sur la parcelle sera conservé et utilisé pour du stationnement VL couvert. Une zone boisée devra être créée pour une protection visuelle depuis la rocade conformément aux exigences règlementaires.
une conduite d'eau publique grand-débit et aussi une ligne (H.T.) sont présentes sur le site.
ces travaux comprendront des VRD, terrassement, maçonnerie, électricité cf. / Cf. Et serrurerie.
fonctionnement sur site : les véhicules mis en fourrière sont acheminés sur le parc par des camions adaptés. L'accès s'effectue par un portail sécurisé. Le site est vidéo protégé, clôturé et éclairé. L'accès au public qui vient récupéré son véhicule se fera par un code d'accès
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre définies par l'article L.2431-1 du code de la commande publique et précisées dans le cahier des clauses particulières.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
le taux de cette avance est fixé à 5%. Le bénéficiaire de l'avance, devra constituer une garantie à première demande. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
l'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65% et 80% d'avancement des prestations.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par sous réserve du service fait.
a défaut et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20200728MOA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fri12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/08/2020 à 12:00
documents payant : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet
33000 Bordeaux
Tél : 0556993800mel : [email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux
Tél : 0556906530
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.
2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
la visite du site peut être organisée sur demande par le biais de la plateforme. Néanmoins le site peut être visible sans accompagnement. Http://www.marches-publics.info.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur AWS https://www.marches-publics.info.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit.
modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.

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