Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement Nord et Sud de la zone du Sagnon à Graveson et la mise à jour du réseau pluvial

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-32154
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement Nord et Sud et la zone du Sagnon à Graveson et la mise à jour du réseau pluvial
Le marché public est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification.
La mission du maître d'oeuvre s'achève à la plus tardive des dates suivantes :
- l'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" (G.P.A. prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux) ;
- la levée de la dernière réserve ;
- l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ;
ou lorsque le maître d'ouvrage décide que les obligations contractuelles du maître d'oeuvre sont globalement remplies.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres. Délai global de paiement à 30 jours.
Le règlement des sommes dues au maître d'oeuvre fait l'objet d'acomptes périodiques.
Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement établie par le maître d'oeuvre à laquelle sont jointes les pièces relatives à la réalisation des prestations nécessaires à la justification du paiement.
Sauf renonciation expresse du maître d'oeuvre porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article R2191-11 du Code de la Commande Publique. Quand l'exécution des prestations atteint 65 % du montant TTC du marché, le remboursement s'impute sur les sommes dues au maître d'oeuvre. Quand l'exécution des prestations atteint 80 % du montant TTC du marché, le remboursement doit être terminé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans le cadre de la présente consultation, aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidats peuvent présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements,
conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature
Commentaire sur les justifications : Le candidat devra disposer au sein de son équipe les compétences sur les thématiques suivantes :
- Voiries routières, piétonnes et mobilités douces,
- Gestion des eaux pluviales et hydraulique,
- Aménagement paysager,
- Conception d'aménagement,
- Développement durable,
- Aménagement de réseaux divers secs et humides.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M12-TVX
Renseignements complémentaires : Une visite des lieux d'exécution du marché est possible/conseillée. Les candidats peuvent visiter les lieux, libres d'accès.
Il n'y a pas de variantes exigées.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Terre de Provence agglomération se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les soumissionnaires, selon les modalités détaillées ci-après. Si Terre de Provence agglomération décide de recourir à une phase de négociation, celle-ci sera « restreinte » : une négociation sera menée avec les 3 premiers soumissionnaires à l'issue du classement ayant présenté une offre recevable.
Le jugement des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants : capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Terre de Provence Agglomération - Service des Marchés - 5 place Marius Chabrand - 13630 Eyragues
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - 31 rue Jean François Leca - 13002 Marseille -Tél : 04 91 13 48 13 - Mail : [email protected] - Site internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Les voies et délais de recours sont les suivants :
- Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision
- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 17 Avril 2025 à 12 heures.
Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse par voie dématérialisée avant la date limite fixée via la plateforme «marchés sécurisés» : https://www.marches-securises.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Terre de Provence Agglomération

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Terre de Provence Agglomération

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Terre de Provence Agglomération

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Terre de Provence Agglomération

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025