Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-126326


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des Barrages de Rouvières et de l'Oliveraie à Nîmes
Description : Description de l'opération : Cette opération, inscrite dans le troisième programme d'actions de prévention des inondations du Vistre (PAPI 3 Vistre) relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole comprend deux actions visant à mener des études ainsi que des travaux pour la réalisation du barrage de Rouvières ainsi que la réhausse et le creusement du barrage de l'Oliveraie à Nîmes. La finalité des travaux envisagés est de permettre une diminution du débit de rejet avant l'arrivée des eaux de crue du cadereau en Zone Urbaine Dense (ZUD) : Les aménagements ainsi prévus ont donc pour objectif d'écrêter le débit de crue provenant du cadereau d'Uzès afin de permettre le transit souterrain sans débordement du cadereau pour un événement de type 2005 centré. Au-delà de cet événement, l'objectif est de réduire l'impact des inondations et de s'assurer que pour tout type de crue, il n'y a pas d'impact négatif par rapport à la situation d'aménagement autorisée actuellement. Afin d'atteindre ces objectifs, le programme de l'opération détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage la création du barrage de Rouvière et l'aménagement du barrage de l'Oliveraie. Pour mener à bien l'opération d'aménagement hydraulique des barrages de Rouvières et de l'Oliveraie, l'enveloppe prévisionnelle (Co globale) affectée aux travaux est de 6 600 000 € H.T., valeur « Me » - Mois enveloppe - novembre 2025. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure : e89daa83-6d11-468d-a982-ea7553027220
Identifiant interne : 25MOE010FF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune visite du site n'est organisée. Le site du projet est librement accessible au public. Les candidats sont invités à prendre connaissance de celui-ci et des contraintes environnantes avant d'établir leur offre. Documents et informations demandées à la candidature (voir article 4.1.1 du règlement de la Consultation pour plus de détails) : - Lettre de candidature et Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2022, 2023 et 2024) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2022, 2023 et 2024) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Pour la compétence Ingénierie hydraulique - Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de maîtrise d'œuvre d'importance (en termes de montant de travaux) et de complexité (en termes de barrages en terres) équivalentes pour des chantiers d'aménagements hydrauliques. La liste devra également présenter des missions de constitution et suivi de dossiers réglementaires (DAEU, CNPN, étude de danger, …) ; Pour la compétence Etudes écologiques Niveau minimum de capacité : La liste de références susmentionnée devra présenter des missions de conception et de suivi écologique et environnemental de projet d'importance et de complexité équivalentes au projet, objet de la présente consultation ; - Niveau minimum de capacité pour le mandataire du groupement — Autorisation à exercer l'activité : Agrément Digues et barrages - Etudes, diagnostics et suivi des travaux pour barrage de classe C, un aménagement hydraulique de classe C ou tout système d'endiguement ; - Niveau minimum de capacité — Certificats de qualification professionnelle définis ci-après : OPQIBI — 0810 : Etudes de projets en hydraulique fluviale et maritime.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 652,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les éléments de mission de base et les missions complémentaires sont synthétisés ci-après par tranches : Tranche Ferme - Elément de mission de base de maîtrise d'œuvre : Etudes d'Avant-projet (AVP) / Etudes de Projet (PRO) / Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) / Conformité et visa des études d'exécution au projet (VISA) /Direction de l'exécution des travaux (DET) / Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) / Assistance aux opérations de réception (AOR) - Missions complémentaires de Maîtrise d'œuvre : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux. Tranche Optionnelle n°1 : Mission complémentaire de Maîtrise d'œuvre : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des barrages de Rouvière et de l'Oliveraie à Nîmes
Description : Le marché de maîtrise d'œuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, ainsi que des éléments de missions complémentaires. Le marché comprend les éléments de mission de base définis à l'article R. 2431-1 du Code de la commande Publique - les éléments de missions sont propre à chaque zone et tranche définies au contrat. - AVP : Etudes d'avant-projet - PRO : Etudes de projet - ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; - VISA : Visa des plans et des études d'exécution - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux - AOR : Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception La mission de base comprend également la mission OPC?: Ordonnancement, pilotage et coordination. La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement. Les missions de base seront complétées par les éléments de missions complémentaires suivantes : - Tranche ferme : MC 1 : Réalisation des études règlementaires / MC 3 : Coordination des dévoiements de réseaux - Tranche optionnelle 1 : MC 2 : Mise à jour du dossier CNPN Les missions complémentaires seront rémunérées par un prix global et forfaitaire définitif défini à l'acte d'engagement. À titre indicatif, la mission de maîtrise d'œuvre devrait débuter en février 2026. La durée prévisionnelle totale du marché est de 52 mois à compter de sa date de notification au titulaire (Durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché commencera à sa date de notification et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et/ou à l'apurement des comptes. Les prestations prévues en tranches fermes commenceront à s'exécuter dès notification du marché. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne : 25MOE008FF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La rémunération définitive de la maîtrise d'œuvre sera établie en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle comme indiqué ci-avant dans le présent avis.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 652,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation comporte des missions de contrôleur techniques rappelées dans le dossier de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Sous quelque forme que ce soit, le mandataire devra obligatoirement détenir l'agrément Digues et Barrages exigé à l'article 1.4.2 du règlement de la consultation, et portera de ce fait la compétence Ingénierie hydraulique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidat individuel et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Ingénierie hydraulique (barrages) Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme : d'autofinancement (fonds propres), d'emprunts, de subventions de l'Etat, de la Région et du Département.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24300064300045
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0434035700
Adresse internet : https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 91b04580-fce1-4d9e-a352-a66d780131c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l'avis : 00756360-2025
Numéro de publication au JO S : 220/2025
Date de publication : 14/11/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025