Avis de marché
Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61, 76
Annonce n° 25-126310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000626500016
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50, 14, 27, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : DREALN-SMI-RN13-MOE-DECONS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : BOISGROLLIER Louise
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 278262301
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A-Expérience : -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B-Capacités professionnelles : -L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; -Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. . - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) : L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation. Marché non réservé à des ateliers protégés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le futur marché est un marché de mission de maîtrise d'uvre relatif au désamiantage et à la déconstruction de plusieurs bâtiments entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative au désamiantage et à la déconstruction de plusieurs bâtiments entre Valognes et Cherbourg en Cotientin
Lieu principal d'exécution du marché : Manche
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 143000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
