Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 25-4244


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
Description : Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21262-12 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Identifiant de la procédure : ca8b88ba-5dfd-452f-be17-a13f1f7cd46e
Identifiant interne : 202432
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
Description : Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R2126212 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Identifiant interne : 202432

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : L'accord cadre est renouvelable 2 fois 2 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achapublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 à 09:00
Informations complémentaires : Ces informations sont données à titre purement indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf conditions prévues par le cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Justifications quant à la forme de groupement exigée : Assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.
Montage financier : Il n'y a pas de retenue de garantie. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestation se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres des régies eau potable et assainissement.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Numéro d'enregistrement : 20007201500015
Adresse postale : Château de la Lombardière - BP 8
Ville : Davézieux
Code postal : 07430
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33475693965
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : Comité consultatif
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 818fc364-3db4-415c-a0a6-c5aad8458dc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/01/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025