799715-2025.
799715-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition de 23 maisons individuelles groupées - Résidence Petit Sapaillé
OJ S 232/2025 02/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: LIGERIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition de 23 maisons individuelles groupées - Résidence Petit Sapaillé
Description: La présente opération vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour préparer le désamiantage puis la déconstruction / démolition de 23 maisons individuelles groupées. Eléments de missions complémentaires : - La réalisation d'un diagnostic ' produits, équipements, matériaux et déchets ' (PEMD) ; - La réalisation d'un rapport de fin de travaux. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux
Identifiant de la procédure: f2749ca0-828a-434c-baf2-9e63217f5d06.
Identifiant interne: LIGPETSAP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Compétences exigées du titulaire : - Bet Amiante (formation Ss3 a minima) - Diag Pemd (formation Cstb ou équivalent)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la déconstruction et la démolition de 23 maisons individuelles groupées - Résidence Petit Sapaillé
Description: La présente opération vise à attribuer un marché de maîtrise d'oeuvre pour préparer le désamiantage puis la déconstruction / démolition de 23 maisons individuelles groupées. Eléments de missions complémentaires : - La réalisation d'un diagnostic ' produits, équipements, matériaux et déchets ' (PEMD) ; - La réalisation d'un rapport de fin de travaux. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux
Identifiant interne: S-PA-27226.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Durée: 15 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27226.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27226.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: ED436345-E5CB-A0FB-CECE440C62086C80
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: LIGERIS
Numéro d'enregistrement: 2924.
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607.
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: ROCHERY Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247700200
Adresse internet: http://www.ligeris.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement: ED43636B-DFE6-F083-624E9CC9A05C71E0
Adresse postale: Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247602660
Télécopieur: 0247602661.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement: ED43637E-0493-C241-EA7B94D0D69EFB72.
Adresse postale: Palais De Justice 2 pl Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0247602660
Télécopieur: 0247602661.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c79e08b2-b619-4b29-93c8-fa78f6d16401 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 28/11/2025 15:45:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 799715-2025.
Numéro de publication au JO S: 232/2025.
Date de publication: 02/12/2025
