Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'un équipement pour la petite enfance dans le quartier des Résidences

Avis de concours
Département(s) de publication :90
Annonce n° 25-140233


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'un équipement pour la petite enfance dans le quartier des Résidences à Belfort
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 4cf6f380-e420-4938-a3ad-a81a170f5c4d
Identifiant interne : 25V046
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maitrise d'oeuvre portant sur la construction d'un équipement pour la petite enfance dans le quartier des Résidences à Belfort
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1757624

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat devra réunir impérativement les compétences suivantes : études architecturales y compris études de structure, - économie de la construction, Opc - études thermiques réglementaires avec Std et calcul du coût carbone, - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, - études techniques des fluides, - études techniques des Voiries et Réseaux Divers, - Paysagiste En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. Le mandataire doit être l'architecte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non. Certification inscription à l'ordre des architectes Les candidats listent les qualifications ou autres certificats établis par un organisme indépendant dont ils disposent permettant notamment d'attester d'une expérience et d'une reconnaissance professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Un organigramme décrivant les intervenants, la répartition des missions selon chaque intervenant, la désignation du chef de projet en charge du dossier; en lien avec les missions demandées. Ainsi que les titres d'études et professionnels (les Cv) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études de même nature que celle du marché ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation détaillée et illustrée de 3 références réalisées au cours des 5 dernières années et dont au moins une soit livrée, dans le domaine concerné ou dans un domaine proche et de complexité équivalente. Les références seront prioritairement centrées sur des équipements d'activité équivalente, à savoir : établissement d'accueil de jeunes enfants. Pour chacune de ces références, il est exigé a minima : - Une photographie réelle, représentative et de préférence en vue extérieure ; - Le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, le montant de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée et la composition de l'équipe. Pour les références de concours, le candidat indiquera obligatoirement si le projet a été lauréat ou non
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1) Adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités / compétences exigées : appréciation des moyens, compétences et capacités techniques et financières de chacun des membres de l'équipe au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, sur la base des informations fournies dans le dossier de candidature ; cohésion de l'équipe proposée
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Qualité et adéquation des références fournies : capacité et adéquation du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées
Ordre d'importance : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1E357896-B403-F04F-4B379584392B1CC7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement : 65355
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Belfort
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : MESLOT DAMIEN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384542424
Adresse internet : http://www.grandbelfort.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches-grandbelfort.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 1E3578D4-ACD6-1547-328ACF3C5D572364
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 1E3578EA-FF7C-FB03-08EB930FBB591CF6
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 1E3578FC-A6C3-5300-96849BF7148E27FD
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1dfb580-0779-420c-8cc8-173d50dc6b74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025