TERRITOIRE :Habitat Bien plus qu'un logement
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un lotissement de 18 logements situés rue du Stratégique à 90300 OFFEMONT -Programme 2089.
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 05 janvier 2026 à 17:00
Territoire habitat
44 bis rue Parant CS 40189 90004 BELFORT
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un lotissement de 18 logements situés rue du Stratégique à 90300 OFFEMONT -Programme 2089.
Mode de passation Appel d'offres ouvert
g Type de contrat Marché public
X Délai de validité des offres 180 jours
r cp' Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
H - Variantes Sans
l±l TIt PSE Sans
A Clauses sociales Sans
Clauses environnementales Avec
a Durée / Délai Défini par tranche
Visite sur site Recommandée
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation.4 1.1 -Objet .4 1.2 -Mode de passation .4 1.3 -Type et forme de contrat.4 1.4 -Décomposition de la consultation.4 1.5 -Nomenclature.4 1.6 -Réalisation de prestations similaires.4 2 -Conditions de la consultation .4 2.1 -Délai de validité des offres .4 2.2 -Forme juridique du groupement .5 2.2 -Développement durable.5 3 -Conditions relatives au contrat .5 3.1 -Modalités essentielles de financement et de paiement .5 3.2 -Contrôle technique.5 3.3 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs.5 4 -Conditions relatives au contrat .5 4.1 -Modalités essentielles de financement et de paiement .5 4.2 -Confidentialité et mesures de sécurité .6 5 -Contenu du dossier de consultation .6 6 -Présentation des candidatures et des offres .7 5.1 -Documents à produire.7 6.2 -Visites sur site.8 7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .9 7.1 -Transmission électronique .9 7.2 -Transmission sous support papier.10 8 -Examen des candidatures et des offres .10 8.1 -Sélection des candidatures.10 8.2 -Attribution des marchés.10 8.3 -Suite à donner à la consultation .11 9 -Récompenses .11 10 -Renseignements complémentaires.11 10.1 -Adresses supplémentaires et points de contact.11 10.2 -Procédures de recours .12.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un lotissement de 18 logements situés rue du Stratégique à 90300 OFFEMONT -Programme 2089.
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de Belfort
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
1.4 -Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche(s) Désignation
TF Missions de base : ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, EXE, DET, AOR
TO001 Mission OPC
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
1.6 -Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Consultation no: 2025-063.
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2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Un architecte, en son nom propre ou son cabinet ne peut pas être dans plusieurs équipes. L'architecte est obligatoirement mandataire de l'équipe.
Les bureaux d'études peuvent être présents dans plusieurs équipes.
L'équipe pluridisciplinaire devra être composée :
- 1 architecte inscrit à l'ordre des architectes (réalise obligatoirement au minimum 85 % de la phase DET) ; En cas de co-traitance, ce sera l'architecte mandataire du groupement qui réalisera obligatoirement les 85 % de la phase DET indiquée ci-dessus (aucun arrondi n'est toléré). Le non-respect de cette exigence entraînera le rejet de l'offre.
- 1 économiste de la construction
- 1 bureau d'études fluides / thermique
- 1 bureau d'études structure.
Les compétences minimales exigées : architecte, structure, thermique, fluides, réglementation énergétique, BIM (niveau 1), économiste de la construction, OPC.
2.2 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
3.2 -Contrôle technique
Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement.
3.3 -Sécurité et protection de la santé des travailleurs
La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
4 -Conditions relatives au contrat
4.1 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Consultation no: 2025-056.
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4.2 -Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.
5 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : -Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE)
- Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sous format excel
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des charges de Th (Indice x)
- Le programme travaux de l'opération
- L'étude de faisabilité
- Le cadre de réponse à compléter (composition de l'équipe)
- La charte qualité chantier propre
- La lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019)
- La déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 21/11/2023)
- La déclaration de sous-traitance (DC4 mise à jour au 12/10/2023)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com .
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Consultation no: 2025-063.
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6 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC2)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
Cadre de réponse joint au dossier de consultation à compléter indiquant notamment la composition de l'équipe, ses compétences, ses expériences acquises, fonction dans la structure, moyens matériels et logiciels utilisés.)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Consultation no: 2025-056.
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Libellés
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour l'architecte, justificatif de l'inscription auprès de l'Ordre des architectes ou équivalent en cours de validité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés
L'acte d'engagement (AE)
Les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement sous format excel
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Le cahier des charges (Indice x)
Le programme des travaux
La Charte Qualité Chantier Propre
La note méthodologique des dispositions que l'équipe candidate se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et notamment le fonctionnement du groupement dans le cadre de la gestion du projet
- Pour mémoire : dans pièces candidature : cadre réponse joint au dossier de consultation à compléter : voir ci-dessus)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
L'acte d'engagement sera ultérieurement envoyé à l'attributaire du marché qui devra apposer sa signature manuscrite ou électronique.
6.2 -Visites sur site
Une visite sur site est fortement recommandée. Les références de localisation du terrain figurent dans le programme travaux joint au dossier de consultation.
Consultation no: 2025-056.
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7 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
7.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Territoire habitat -Cellule Marchés
44 bis rue Parant CS 40189.
90004 BELFORT
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, pdf.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
Il convient de donner des noms courts aux documents :
Acte d'engagement AE
Cahier des administratives clauses particulières CCAP
Attestations fiscales FISC
Attestation sociales=URSSAF
Attestation d'assurance ASSUR
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les.fr ais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
/!\ Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
Consultation no: 2025-056.
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7.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
8 -Examen des candidatures et des offres
8.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 6 jours.
Afin de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, Territoire habitat a choisi la solution de conformité "e-attestations", totalement gratuite pour ses prestataires.
Aussi, le fournisseur s'engage à mettre à disposition de territoire habitat par l'intermédiaire de la plateforme e-attestations les documents de vigilance, et toutes les pièces et attestations sur l'honneur prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8254-2 du code du travail. Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par Territoire habitat à l'adresse suivante :
https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htlm
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
8.2 -Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 21521 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0 %
2-Valeur technique de l'offre 60.0 %
2.1-Composition et organisation du groupement et CV 20.0 %
2.2-Trois références d'opérations similaires (construction de bâtiments de logements sociaux et aménagement extérieur) 20.0 %
2.3-Intentions architecturales et compréhension du programme 60.0 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100.
Les critères sont notés sur 100.
Les sous-critères sont notés sur 100.
La méthode de calcul utilisée pour la notation est la suivante :
- Critère1 : Prix des prestations :
Note de l'offre (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) - Base de notation Montant de l'offre moins-disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). Montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. Base de notation correspond à la note maximale pouvant être obtenue.
Consultation no: 2025-056.
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- Critère 2 : Valeur technique de l'offre évaluée au vu des éléments fournis et du contenu de la note méthodologique, comprenant :
2 -1 Composition et organisation du groupement : Note méthodologique de fonctionnement du groupement dans le cadre de la gestion de projet et cadre réponse excel à compléter par le candidat. 2-2 Trois références minimum d'opérations de construction de bâtiments de logements sociaux et aménagement extérieur : Une page A4 recto maximum par référence, présentation au choix de l'entreprise. Informations obligatoires : maître d'ouvrage, date de réalisation ou état d'avancement, montant des travaux, nombre de logements et surface, niveau de performance énergétique et mission réalisée par le candidat. Les visuels graphiques représenteront les 2/3 de la page.
- ) Dans le cas où une entreprise de création récente souhaite candidater et n'est pas en mesure de fournir les pièces demandées, ' l'acheteur autorise ce candidat à présenter des références en phase Etudes ou tout élément de nature à justifier de sa capacité (professionnelle et financière) à exécuter le marché. '
2-3 Intentions architecturales et compréhension du programme : Besoins techniques, fonctionnels, matériaux envisagés, enjeux. 3 pages recto et verso maximum
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
8.3 -Suite à donner à la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 6 jours.
Une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.
9 -Récompenses
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.
10 -Renseignements complémentaires
10.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Consultation no: 2025-056.
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10.2 -Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel :
[email protected]
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besancon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01.
Courriel :
[email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 NANCY
Consultation no: 2025-063.
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