SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3kEkQ305Lx,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale (SPL)
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement de territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'oeuvre espaces publics et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC Quai Saint Serge - Angers(49).
Numéro de référence : AO 6054 22 118
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Maîtrise d'oeuvre espaces publics et maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC Quai Saint Serge - Angers(49).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Mission 1 : Etudes d'avant-projet-Mission 2 : Etudes de projet -Mission 3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux -Mission 4 : Visa des études d'exécution et synthèse-Mission 5 : Direction de l'exécution des travaux -Mission 6 : Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement -Mission 7 : Assistance technique et Ordonnancement - Pilotage - Coordination générale en phase études et en phase travaux-Mission 8 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation-Mission 9 : Gestion dynamique du projet
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans et pourra être reconduit 1 fois. La durée maximale est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps et ce jusqu'à la fin de la concession en 2030
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.
- La qualité des 9 références (a minima trois références par cotraitant) sur la réalisation d'opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;
- Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Compétences exigées :
Urbanisme
Architecture
Paysagisme concepteur
VRD (Voirie et réseaux divers)
Organisation et suivi de chantier VRD
Organisation et suivi de chantier Paysage
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur /L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle / DC2 ou équivalent avec une adresse mail régulièrement consultée / délégation de signature et/ou extrait Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'une procédure en deux phases : une première phase de candidature puis une phase offre avec les 3 candidats sélectionnés lors de la phase précédente. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande selon les missions. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 21/06/2023 à 12h via le profil d'acheteur. Les questions doivent être posées par la plateforme
http://www.achatpublic.com. L'ensemble des réponses sera donné par la même plateforme avant le 23/06/2023 à tous les candidats ayant reçu le dossier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, F -, F - 35031 Rennes cedex, Tél : +33 29965377, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1
et suivant du code de procédure civil
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127, F -, F - 35031 Rennes cedex, Tél : +33 29965377, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2023