Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/118454-2025/html
118454-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
118454-2025
118454-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – Maîtrise d'œuvre de développement de l'énergie solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris – Orly, Paris - Charles de Gaulle, Paris -Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
OJ S 37/2025 21/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'œuvre de développement de l'énergie solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris – Orly, Paris - Charles de Gaulle, Paris -Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de maîtrise d'œuvre de développement du solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale (AAG) pour les besoins d'Aéroports de Paris et de sa filiale ADP Solaire. A ce titre, ADP Solaire a donné mandat à Aéroports de Paris SA afin de mener la présente consultation au nom et pour son compte. En effet, dans le cadre de leur mission commune de développement solaire photovoltaïque sur les plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale), Aéroports de Paris et sa filiale ADP Solaire souhaitent sélectionner plusieurs titulaires (trois maximum) pour les accompagner sur les différents projets qu'ils devront mener : - Etude de faisabilité - Etude Avant-projet - Etude PRO - Travaux (ACT et DET). Il est entendu qu'Aéroports de Paris et ADP Solaire sont des maîtres d'ouvrage distincts qui consulteront l'un et l'autres les titulaires pour des projets différents. Ainsi, le donneur d'ordre, la consistance et le périmètre des prestations seront précisés lors de chaque remise en compétition. Par ailleurs, à l'issue de la présente consultation, quatre premiers marchés subséquents (MA1, MA2, MA3 et MA4) seront attribués tels que précisés dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : 10f55c7f-42ee-400b-aec2-dd27e771cffd
Identifiant interne : SPA021969
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché défini au 2.1.3 et 5.1.5 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce DPGF du DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'œuvre de développement de l'énergie solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris – Orly, Paris - Charles de Gaulle, Paris -Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de maîtrise d'œuvre de développement du solaire photovoltaïque pour les plateformes de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale (AAG) pour les besoins d'Aéroports de Paris et de sa filiale ADP Solaire.
Identifiant interne : SPA021969
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options :
Description des options : Ce marché est passé sans option technique. Ce marché sera passé pour une durée de 3ans. Il pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune, soit une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit une durée maximale de 8 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 12, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères énoncés. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constituera un cas de non-conformité de leur offre. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : La politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas).Le montant maximum du marché ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles 1) Bureau d'Études Techniques : Réalisant des missions d'expertise et de maîtrise d'œuvre, en études et en travaux, dans le domaine de la production solaire, comprenant les sujets d'ordre technique (choix des équipements, dimensionnement des installations, étude de risque, analyses et calculs électriques, impacts structurels, études d'infrastructures), d'ordre environnemental (enjeux Biodiversité et traitement des eaux notamment) et d'ordre administratif (permis de construire, actes divers permettant les travaux et le raccordement de l'installation au réseau, qu'il soit public ou privé). 2) Expérience sur des projets de nature similaire (toiture / centrale au sol / ombrière sur parking), avec des enjeux financiers divers voire des modes de réinjection différents (selon types de projets décrits dans le CCTP). 3) Données chiffrées : • les chiffres d'affaires 2023 2022 et 2021 • les chiffres d'affaires du bureau d'études dans ces disciplines. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; un Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement. Le critère sera appliqué pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché est un accord cadre multi-attributaires avec mise en concurrence des titulaires suivant les termes définis dans les marchés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — Recours en nullité relative (5 ans), — Recours en nullité absolue (30 ans).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Département : DHATI
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHATI - Acheteurs Prestations Intellectuelles Techniques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 698843414
Adresse internet : http://www.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39ba749b-05d8-4125-8dec-c1c0f0ec8202 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 19/02/2025 15:27:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 118454-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025
