Accord-cadre relatif à la réalisation d'investigations de chaussées

Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 28/05/2025 et publié dans le JOS 104/2025 sous le numéro 354897-2025 en date du 02/06/2025 (http://ted.europa.eu).

2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de services dont le lieu principal d'exécution est France :
-  Lot 1 : Secteur Nord : Loire-Atlantique / Maine-et-Loire / Sarthe / Vendée / Gironde / Charente-Maritime / Deux-Sèvres / Vienne
-  Lot 2 : Secteur Sud : Landes / Pyrénées-Atlantiques / Aude / Pyrénées-Orientales / Ariège / Haute-Garonne / Hautes-Pyrénées / Tarn-et-Garonne
-  Lot 3 : Secteur Centre : Dordogne / Gironde / Lot-et-Garonne / Corrèze / Haute-Garonne / Tarn-et-Garonne

Le marché est décomposé en 3 lots :
-  Lot 1 : Réseau ASF Ouest, accord-cadre réalisation d'investigation de chaussées, secteur Nord
-  Lot 2 : Réseau ASF Ouest, accord-cadre Réalisation d'investigation de chaussées, secteur Sud
-  Lot 3 : Réseau ASF Ouest, accord-cadre Réalisation d'investigation de chaussées, secteur Centre.Chaque lot implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en montant. Les candidats sont informés que les tâches essentielles suivantes du marché ne pourront pas être sous-traitées.
Carottages Structurel de Chaussée en diamètre 100 mm et 150 mm (NF EN 12687-27)
Teneur en liant sur enrobé bitumineux (NF EN 12697- 1)
Granulométrie (NF EN 12697-2)
Récupération de liant sur carotte d'enrobé bitumineux (NF EN 12697-3).

Nomenclature principale CPV : 71630000 services de contrôle et d'essais techniques.

3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.

Forme juridique de l'attributaire : Les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Division en lots : 3

4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://consultations-asf.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-asf.safetender.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le 07/07/2025 à 16h00.