Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opac Du Rhone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77985929700383
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1302525
Identifiant interne de la consultation : Dprod_is_villefranche_moe
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Docs à remettre par architecte mandataire :
- Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation (références seront de taille équivalente en zone urbaine et une des références proposera une structure en matériaux biosourcés), précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.
- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
Docs à remettre pour autres compétences/membres du groupement :
- Liste des réf de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles nom du Moa, coût des travaux, année.
1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Compétences mini requises du groupement : Architecturale - Tech. structures - Tech. fluides - économie construction - Opc - Développement Durable et Qualité Environnementale - Démolition/désamiantage.
Qualifications mini :
- Développement Durable et Qualité Environnementale : Opqibi 0110 ou équivalent
- Opc : Opqibi 0301 ou équivalent
- Démolition/désamiantage : Opqibi 1208, 0902 et 1907 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 juillet 2023 16H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures intéressantes pour le projet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Villefranche Sur Saone (69400) - Marché de maîtrise d'oeuvre de démolition de hangars et construction de 8 logements en habitat collectif locatif -
Phase candidature
Code CPV principal
Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la démolition de hangars et la construction de 8 logements en habitat collectif locatif
- Eléments de mission : mission de base + Exe + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 975 000,00 euro(s) Ht
- Durée estimée des travaux : 48mois
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2023
Opération soumise à l'obtention du label Nf Habitat Hqe
Compétence architecturale portée par le mandataire du groupement
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 55 rue Louis Plasse 69400 - Villefranche Sur Saone
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres
Date d'envoi du présent avis : 08/06/2023