Avis de marché
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 25-97972
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Périgueux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : Périgueux
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 46, 47, 87
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_oUYuG9z1tC
Identifiant interne de la consultation : GHT25047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. situation juridique de l'entreprise : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Pour les architectes uniquement : la copie de l'attestation de l'inscription à l'Ordre français des architectes, ou diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985 mise à jour en 2001 pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise D'œuvre dans le cadre du projet de travaux de réorganisation de locaux pour l'installation de nouveaux appareils de radiologie - Centre Hospitalier de Nontron
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de travaux de réorganisation de locaux pour l'installation de nouveaux appareils de radiologie. Les travaux ont pour objectif général la réorganisation de locaux contigus qui permettrait : l'installation des nouveaux appareils de radiologie en cohérence avec ceux déjà installés et l'adaptation des locaux actuels aux exigences réglementaires d'accueil du public et de conditions de travail du personnel. Le marché de MOE débute à compter de la date de notification du présent marché et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux liés à la présente mission de maîtrise d'œuvre ou à l'issue de la prolongation de cette période de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve, date la plus tardive de toutes. La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à : 05/2026 pour une durée prévisionnelle de 6 MOIS décomposée selon le planning joint au dossier de consultation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 145 000€ HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Nontron - 1 Place de l'Église - 24300 Nontron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rendront, obligatoirement, sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Des visites seront organisées, dans les conditions indiquées dans le RC. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Centre Hospitalier de Nontron : maître d'ouvrage. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
