Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-97179


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB
Description : Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB
Identifiant de la procédure : cb44b149-f236-47fc-a59a-53eecde15386
Identifiant interne : CAB2025-026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB
Description : Contrôle des installations d'assainissement non collectif du territoire de la CAB
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualité de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602612?orgAcronyme=INTERCO_24_2

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602612?orgAcronyme=INTERCO_24_2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Numéro d'enregistrement : 20007064700017
Adresse postale : Domaine de la Tour
Ville : Bergerac
Code postal : 24100
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Nelly RIGOOULET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 553234395
Adresse internet : http://www.la-cab.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c9e4b15-04a6-4bda-b0d9-fb8193057b79 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 15:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025