Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-42630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21890387000010
Ville : SENS
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690766?orgAcronyme=e9m
Identifiant interne de la consultation : MAS2604
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DACP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386956700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'uvre dans le cadre de la Transformation d'un bâtiment à usage de bureaux en une crèche
Code CPV principal - Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'uvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire existant en établissement d'accueil de jeune enfant d'une capacité de 50 places, comprenant la création d'une cuisine centrale petite enfance avec fabrication sur place.
Lieu principal d'exécution du marché : (89) Yonne
Durée du marché (en mois) : 29
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au Règlement de la Consultation.
Autres informations complémentaires : La durée affichée n'est qu'estimative.
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmis par voie dématérialisée via le profil acheteur, la plateforme ARNIA - Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre s'achèveront à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux éventuellement prolongée.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de la première mission « Avant-projet sommaire » (APS).
A titre d'information, et sans engagement de la part de la collectivité, la date limite de démarrage des travaux est fixée au mois de janvier 2027.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 15.3 du CCAG-MOE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
