Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - Résidence Foch

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37
à 41 avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du
Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Description: La consultation est non allotie. Les missions confi2Es au MOE constituent la mission de base pour
une opération de réhabilitation. Sont également intégrées les missions de Diagnostic Technique et de Diagnostic
Energétique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et
forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques
de l'ouvrage pour atteindre un résultat étiquette B (étiquette DPE 3CL) et l'obtention du Label BBC 2024. Les
prestations débuteront à la réception de l'OS ordonnant le commencement d'exécution des prestations. Le démarrage
prévisionnel des prestation est envisagé mi-décembre 2025. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 273 073,00
euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois pour un démarrage prévisionnel au 4ème trimestre

2027. La durée de 58 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 420760c1-a814-4d1b-b819-40ab56856225
Identifiant interne: 25569
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 à 41 Avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 654 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines
suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Be Structure, Be Fluides et paysagiste En cas de groupement, le
mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. En cas de groupement, celui-
ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp).
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de
la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le paiement sera effectué par virement
dans un délai de trente (30) jours. Le programme des travaux porte sur la réhabilitation de 80 logements collectifs
comprenant 8 T2, 16 T3, 40 T4 et 16 T5. La mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination est exclue du
présent marché. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Une Copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions prévues au règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Choix de la Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 80 logements collectifs - 37 à 41 avenue du
Maréchal Foch - Résidence Foch à HAZEBROUCK
Description: La consultation est non allotie. Les missions confi2Es au MOE constituent la mission de base pour
une opération de réhabilitation. Sont également intégrées les missions de Diagnostic Technique et de Diagnostic
Energétique. Les prix sont révisables selon les dispositions du CCP. Le marché est passé sur prix global et
forfaitaire. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques
de l'ouvrage pour atteindre un résultat étiquette B (étiquette DPE 3CL) et l'obtention du Label BBC 2024. Les
prestations débuteront à la réception de l'OS ordonnant le commencement d'exécution des prestations. Le démarrage
prévisionnel des prestation est envisagé mi-décembre 2025. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 8 273 073,00
euro(s) H.T. La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois pour un démarrage prévisionnel au 4ème trimestre

2027. La durée de 58 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1720323

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 37 à 41 Avenue du Maréchal Foch - Résidence Foch
Ville: Hazebrouck
Code postal: 59190
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 58 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 654 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour
les candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Profil des intervenants
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des références qualitatives au vu de l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720323
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1720323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2025 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre
des Architectes et habilité à exercer son activité en France. En cas de groupement, le mandataire devra
obligatoirement être l'Architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DFA9B85E-C44E-2569-9B2A682F62882D50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: DFA9B89C-0226-13AD-E309D8C5C66CE254
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DFA9B8E9-0014-A7F0-25927FE33423B310
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DFA9B8FC-AA40-4BB7-2AD70462C8CE591C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: bc631718-0889-4d19-8d90-40c814580737-01

10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: renseignements complémentaires: Après la mention : Les candidats devront à
minimum présenter des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie du bâtiment, Be Structure,
Be Fluides et paysagiste , supprimer : En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'oeuvre
inscrit à l'Ordre des Architectes
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50a77375-418d-466a-b662-a0cfd1fcb90f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français