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200310-2024
200310-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude 69120 Vaulx-en-Velin - Phase Candidature
OJ S 68/2024 05/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude 69120 Vaulx-en-Velin - Phase Candidature
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude sis 5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus, à 69120 Vaulx-en-Velin. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande. GRANDLYON HABITAT agit au nom et pour le compte d'Est Métropole Habitat dans le cadre de cette consultation. Elle est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire obligatoire) - BET fluide /thermique - BET Structure - BET amiante - Économie de la construction - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - BIM Manager Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité
). Calendrier prévisionnel d'exécution (Cf art 2.7 du RC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (Cf. art.2.6 du RC)
Identifiant de la procédure : 02d190ee-6170-4207-935a-cd0d877c70e7
Identifiant interne : 2024-0275/ECOIN THIBAUDE/SF
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus
Ville : Vaulx En Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». La signature électronique n'est pas obligatoire. La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le marché pourra être attribué sans négociation. Critères de jugement des candidatures (Cf. art.5 du Rc). Modalité de paiement : avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation). Virement bancaire - Délai de paiement : 30 jours. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude 69120 Vaulx-en-Velin - Phase Candidature
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 538 logements en site occupé des résidences Ecoin sous la Combe et Thibaude sis 5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus, à 69120 Vaulx-en-Velin. Une note de présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande. GRANDLYON HABITAT agit au nom et pour le compte d'Est Métropole Habitat dans le cadre de cette consultation. Elle est ouverte à toute équipe présentant les compétences suivantes : - Architecte (mandataire obligatoire) - BET fluide /thermique - BET Structure - BET amiante - Économie de la construction - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) - BIM Manager Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire (VRD, Sécurité
). Calendrier prévisionnel d'exécution (Cf art 2.7 du RC). Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement (Cf. art.2.6 du RC)
Identifiant interne : S-PF-1444276
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5-7-9 rue Auguste Renoir, 2-4 avenue Voltaire, 11 avenue Eugène Hénaff, 4-5-6 rue Joannes Drevet et 7-9-11-13 rue Albert Camus
Ville : Vaulx En Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : b) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 3 500 000 euro(s) Ht ou plus au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). Concernant les chiffres d'affaires et les effectifs, les candidats sont invités à compléter l'annexe n° 1 au présent règlement intitulé « Fiche de présentation de l'équipe ». En cas d'incohérence entre plusieurs documents, c'est ce dernier qui primera sur tout autre document fourni par les candidats, reprenant les informations relatives aux chiffres d'affaires et effectifs demandés. Les candidats préciseront, dans leur dossier de candidature, la ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe (cf. article 2.3 du présent Règlement de Consultation). d) les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : -Etudes thermiques réglementaires (tertiaires et/ou habitations collectives) - Opqibi 1332 (ou références équivalentes), -Maîtrise d'oeuvre en désamiantage - Opqibi 0902 (ou références équivalentes) e) Pour chacune des compétences de l'équipe, des références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des cinq (5) dernières années. Pour chacune des références le Candidat devra renseigner les éléments suivants : - Le nom de l'opération, - Les coordonnées du maître d'ouvrage, - Le lieu, - La mission effectuée - La phase actuelle du projet (livré, en cours de travaux, ou en phase conception) - Le nombre de logements collectifs en site occupé, - L'année de réalisation (- 5 ans) - Le coût (Ht) des travaux, - Le Dpe avant travaux - Les objectifs du Dpe après travaux - Certification/Label - La gestion de l'amiante en site occupé - La prise en compte du réemploi- économie circulaire - matériaux bio sourcés - décarbonation - La prise en compte du confort d'été - La description succincte du programme des travaux (enveloppe des bâtiments - logements - équipements techniques) - Montants des travaux (montant global - montant partie technique thermique - montant par logement) Les références seront présentées selon l'annexe n° 2 au présent règlement intitulée « Tableau de présentation des références en rapport avec le marché ». Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : - Architecte mandataire obligatoire : 3 références similaires sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - Bet fluides/thermique : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations similaires de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, avec amélioration thermique et obtention d'un label/certification, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - Bet amiante : 3 références similaires pour une mission similaire (en groupement de maîtrise d'oeuvre) sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. - Economiste : 3 références similaires avec amélioration thermique et interventions dans les logements sur les 5 dernières années, de préférence livrées. Minimum 100 logements. - Opc : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs en site occupé, de préférence livrées. Minimum 100 logements en site occupé. - Structure : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, de préférence livrées. - Bim Manager : 3 références sur les 5 dernières années, sur des opérations de réhabilitation de logements collectifs, de préférence livrées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1444276
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1444276
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le Titulaire réservera une part (volume d'heures) de l'exécution du marché à l'insertion sociale, pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de publics en difficulté
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro denregistrement : 39989834500018
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472746800
Adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de lacheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 444096
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f0d59786-c7f4-4905-a678-6ae07f7154c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/04/2024 11:11:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 200310-2024
Numéro de publication au JO S : 68/2024
Date de publication : 05/04/2024