Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code Postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1653743
Identifiant interne de la consultation : 25SGOH02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Valeur Environnementale : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et maintenance d'un automate d'appel aux populations et aux autorités compétentes
Code CPV principal
Descripteur principal : 71320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre avec montant annuel comportant un minimum et un maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
L'objet de la présente prestation est de concevoir, mettre en service et assurer le fonctionnement, sur toute la durée du marché, d'un automate d'appel téléphonique dédié :
-aux populations de la Zone de Proximité Immédiate (ZPI) du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Ste Cécile d'Andorge, dans la continuité du dispositif d'appel actuel qui arrive à échéance le 3 août 2025.
-aux populations de la Zone de Proximité Immédiate (ZPI) du Plan Particulier d'Intervention (PPI) du barrage de Sénéchas.
-aux autorités compétentes en matière de protection contre les inondations, conformément aux engagements de communication pris par le Département dans ses consignes écrites de surveillance et d'exploitation, dans la continuité du dispositif d'appel actuel qui arrive à échéance le 3 août 2025
Mots descripteurs : Automate , Maintenance , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Zone de Proximité Immédiate (ZPI) des barrages de de Ste Cécile d'Andorge et de Sénéchas. 30110 - saint cecile d'andorge
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du contrat se décompose de la manière suivante :
-Conception et mise en service de l'automate d'appel : 2 mois à compter de la date de notification du bon de commande : lancement de la phase de conception (1 mois), suivie de la mise en service de l'automate après vérification d'aptitude (1 mois).
La conception et la mise en service, d'une durée de 2 mois au total, s'intègrent dans la période initiale, portant celle-ci à 14 mois.
- Pour le fonctionnement et l'exploitation de l'automate d'appel : 48 mois, à compter de la notification de la décision après vérification visée à l'article 12.2 du présent CCAP
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025