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319040-2025
319040-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Rénovation énergétique des bâtiments J et N du campus de Croupillac d'IMT Mines Alès
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Institut Mines-Télécom - IMT Mines d’Alès
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Rénovation énergétique des bâtiments J et N du campus de Croupillac d'IMT Mines Alès
Description : Rénovation énergétique des bâtiments J et N du campus de Croupillac d'IMT Mines Alès
Identifiant de la procédure : 005e15bb-04b4-4f0e-8577-93cb2923b06a
Identifiant interne : 2025_IMTALES_MOE_RENOV_BAT_JN
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Alès
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Droit transnational applicable : ---
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Rénovation énergétique des bâtiments J et N du campus de Croupillac d'IMT Mines Alès
Description : Rénovation énergétique des bâtiments J et N du campus de Croupillac d'IMT Mines Alès
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 58 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2769468&orgAcronyme=a4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2769468&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut Mines-Télécom - IMT Mines d’Alès
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut Mines-Télécom - IMT Mines d’Alès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Institut Mines-Télécom - IMT Mines d’Alès
Numéro d’enregistrement : 18009202500113
Département : Gard
Adresse postale : 6 Avenue de Clavières
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Antoine CHABAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330466785043
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2769468&orgAcronyme=a4n
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif De Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330466273700
Adresse internet : www.nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8dd6c616-5243-4b8d-a31c-2b3919b5e70f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 08:25:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 319040-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025
