Objet du marché : Acquisition et poses de plaques de protection de sol en PVC recyclé
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : CENTRE DES CONGRES PORT DE NICE, 06300 NICE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
fourniture et pose de plaques de protection de sol (plaques de roulage) en PVC recyclé pour le passage d'engins pour les besoins d'exploitation de la halle NICEA, du Centre des Congrès OCEANICE.
Les plaques sont destinées à couvrir la totalité du sol selon les plans en annexe (PDF, DWG) pour une surface comprise entre 3 375 m2 et 3 575 m2.
La prestation comprend :
-La fourniture des plaques, des demi-plaques et des rampes de seuils/d'accès.
-La livraison et l'installation des matériels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MAXIMUM : 220 000 EUR
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 juin 2025
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
PRIX (60 %)
VALEUR TECHNIQUE (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 juin 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25/CC17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier téléchargeable sur la plateforme :
www. marches-securises.fr
