Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Ardèche
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22070001700019
Ville : PRIVAS
Code Postal : 07007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1784860
Identifiant interne de la consultation : 26_SAFB26-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vigne Sandrine
Numéro de téléphone du contact : +33 475667904
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Note de présentation : présentant chaque membre de l'équipe (1 page maximum par cotraitant) comprenant notamment : diplômes, expérience et références, éventuellement photos des références citées dans la fiche de synthèse. Autres exigences économiques ou financières : Note de motivation relative au projet, argumentée, et de méthodologie de l'équipe produit par l'architecte mandataire : motivation de l'équipe (faire apparaître notamment l'expérience
commune du groupement), méthodologie succincte proposée et répartition des tâches entre cotraitants. Maximum 2 pages. Autres exigences économiques ou financières : Fiche synthèse (modèle fourni) pour l'ensemble de l'équipe comportant, pour chaque cotraitant, 3 références récentes dans le domaine concerné, les dates de livraison des ouvrages, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, la nature de la mission
confiée ainsi que le montant des honoraires et les conditions particulières d'exécution du projet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60
Prix : 40
Critères d'attribution : Hiérarchisation selon les critères suivants :
La qualité de la note de motivation (noté sur 10)
Les références apportées en matière de conception et d'architecture, sur des opérations de nature, d'importance et de complexité comparable (noté sur 5)
Les compétences, moyens et capacités financières du groupement proposé (noté sur 5)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre concernant les travaux de rénovation de l'abri à sel et garage poids lourds du Centre d'Exploitation des Routes à Saint-Agrève
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché de maîtrise d'oeuvre confié à l'issue de la présente consultation comportera :
Mission de base avec EXE, conformément aux articles L.2431-2, L.2431-3 et L.2431-5 et au livre IV du Code de la Commande Publique portant dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à l a maîtrise d'oeuvre privée.
- Avant-Projet Sommaire (APS)
- Avant-Projet Définitif (APD)
- Etudes de Projet (PRO)
- Assistance au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Etudes d'exécution (EXE-PRO et EXE DET)
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- Assistance au Maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR)
Prestation supplémentaire éventuelle
- Organisation Pilotage Coordination (OPC)
- Diagnostic (DIA)
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Centre d'Exploitation des Routes 07320 - Saint-agrève
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Fonds propres.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Il sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des notes d'honoraires, selon les dispositions réglementaires en vigueur
Date d'envoi du présent avis : 24/02/2026
