Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur 4 ans

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-26426
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CD/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862217
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ;
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur du candidat (jointe au D.C.E. à dater et signer) concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit) ;
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales fournitures livrées ou prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons de fournitures ou les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. (Les références présentées doivent porter sur des fournitures et prestations associées similaires à l'objet du marché).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Commune de Brignoles.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Prix des prestations : 70 % - Valeur technique : 30 %.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur 4 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 50232000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la maintenance, les réparations, les modifications et la mise aux normes des feux tricolores installés sur le territoire de la commune.
Le marché portera sur deux types de prestations :
- Une prestation de maintenance des installations existantes comprenant un entretien préventif avec, si nécessaire de petites réparations, un nettoyage et un suivi technique et administratif. A titre indicatif, la dépense annuelle pour ces prestations se situe dans une fourchette comprise entre 2 500 euro(s) HT à 3 000 euro(s) HT.
- La fourniture, la livraison, la dépose, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. Ces prestations s'effectueront suivant l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 27 500 euro(s) H.T, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Les lieux de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Ils sont situés sur le territoire de la Commune de Brignoles comme indiqué dans l'annexe « carte emplacement feux tricolores ». Pour information le marché actuel se termine le 19/06/2025.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire. Il est cependant vivement conseillé au représentant de l'entreprise d'effectuer la visite de la totalité des installations afin d'appréhender au mieux les conditions d'exécution des prestations et le matériel en place. Pour cela les candidats pourront prendre contact avec Monsieur MELA Jérémy par mail [email protected] ou par téléphone au 06 22 64 35 71. Les visites devront être effectuées au plus tard le 04 Avril 2025.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89. Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025