Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE, 140 place de la Liberté, 83210 La farlède
Objet du marché : Travaux de création, d'entretien et fournitures de signalisation verticale et horizontale.
Durée du marché : Les délais sont mentionnés à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Réfection et création de signalisation horizontale ;
Lot n°2 : Fourniture de signalisation verticale ;
Lot n°3 : Fourniture et pose de signalisation verticale.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
C'est un marché à prix unitaires, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande.
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Modalités d'attribution : Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : Pour chacun des lots :
1) Prix des prestations 50%
2) Valeur technique 40%
3) Développement durable 10%
Les sous-critères des critères n°2 et 3 sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : le 28 mai 2025 à 12 heures.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected].
Référence interne : 2025PA09
Adresse Internet : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante :
http://www.marches-securises.fr. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 29 avril 2025.
