Maintenance préventive et curative des toilettes publiques sur 4 ans

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale. Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type d'accord-cadre : Marché de prestations de services.
Caractéristiques de l'accord-cadre :
La présente consultation a pour objet de répondre aux besoins de la ville en matière de maintenance préventive et curative concernant les toilettes publiques.
Le marché portera sur deux types de prestations distinctes l'une de l'autre, une maintenance préventive et une maintenance curative.
Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel pour les interventions préventives, et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires pour les interventions curatives.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé suivant les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
En ce qui concerne la partie accord-cadre à bons de commande (partie curative), le montant maximum annuel de commandes est fixé à 10 000 euros H.T. Le montant maximum de commande sur 4 ans s'élève donc à 40 000 euros H.T. Les sites concernés pour chaque prestation sont précisés dans le cahier des clauses particulières.
Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur Le territoire de La commune de Brignoles.
L'accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle au cours des quatre dernières années est de 5 850 euros H.T pour la partie préventive et de 3 850 euros H.T pour la partie curative.
Pour information les prestations débuteront le 16/01/2026 ou à la date de notification du marché si celle-ci est faite à postériori.
Visite obligatoire : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de visiter les lieux ou doivent s'exécuter les prestations et prendre toutes Les mesures nécessaires à la bonne réalisation de ces dernières.
Pour ce faire, il conviendra de se rapprocher de La Direction des Services techniques et de l'Environnement au 04 94 37 02 30 afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera établi et remis au candidat afin de le joindre à son offre. Les visites auront lieu au maximum 48 heures avant la date limite de remise des offres.
Mode de passation : Accord cadre à procédure adaptée conclu suivant les dispositions des articles R. 2123-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Classification C.P.V : 50760000-0 - Réparation et entretien de toilettes publiques.
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 Jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 22 Octobre 2025 à 17 h 00
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Possibilité de procédure DUME S - Identifiant :
Candidature hors procédure DUME S :
Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la déclaration sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
-  Liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir notamment des plaquettes ou books de prestations récentes.
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Qualité des prestations : 55 % - Prix des prestations : 45 %. (Voir détails dans le règlement de la consultation).
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif et technique : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 - Email : [email protected]
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontracturel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de Justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 24 Septembre 2025